- Décret n° 2009-94 du 26 janvier 2009 modifiant le décret n° 98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat  Décret n° 2009-96 […]

Un décret abroge diverses dispositions relatives à la formation avant titularisation et à la formation d'adaptation à l'emploi. Ce texte tire les conséquences de la réforme de 2007. Cette dernière remplace les formations avant titularisation et les formation d'adaptations à l'emploi par les formations obligatoires. Ces dernières regroupent à la fois les formations d'intégration et […]

Arrêté du 13 janvier 2009 portant nomination aux conseils nationaux de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique

Un arrêt de la Cour de cassation précise les conditions de rupture du contrat d'apprentissage au-delà des deux premiers mois. En vertu de l'article L. 6222-18 du Code du travail, la démission de l'apprenti après les deux premiers mois d'apprentissage ne met pas fin au contrat. D'autre part, c'est au juge qu'il revient de statuer […]

Décret du 21 janvier 2009 portant nomination au Haut Conseil à l'intégration - Mme Remadnia-Preziosi (Nora)

La Cour d'appel de Paris apporte des précisions relatives à la situation d'un représentant du personnel pendant son congé individuel de formation. Le juge souligne que le salarié en congé individuel de formation demeure salarié de l'entreprise, son contrat de travail se trouvant simplement suspendu. Cette suspension ne peut avoir pour conséquence de suspendre les […]

Décision du 8 janvier 2009 du ministère de l'Eduction nationale complétant la liste des Greta labellisés GretaPlus au 4 décembre 2008

- Arrêté du 16 janvier 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique  Décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 relatif à la formation et à l'examen professionnel des conducteurs de taxis  Décret n° 2009-73 du 20 janvier 2009 abrogeant diverses dispositions relatives à […]

Après les avoir remerciés pour l' « ampleur de la tâche qu'ils ont effectuée en 2008 et prévenu qu'il n'était pas question, dans le contexte de « ralentir le rythme en 2009 (…) alors que l'impact social de la crise se fait sentir » Nicolas Sarkozy a acté, lors de la présentation de ses vœux […]

Note de service n° 2008-176 du 24 décembre 2008 du ministère de l'Education nationale relative à la convention type pour les élèves de lycée professionnel