Décret n° 2009-564 du 20 mai 2009 relatif au décompte des effectifs prévu à l'article L. 138-28 du code de la sécurité sociale pour les accords et plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés  Arrêté du 27 avril 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité  Arrêté du […]

Arrêté du 12 mai 2009 relatif à l'entretien professionnel des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

L'Unédic détaille les modalités de mise en oeuvre des aides au reclassement, prévues par la Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage. Ces aides sont susceptibles d'être mobilisées dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Chaque aide au reclassement fait l'objet d'une fiche : - FICHE 1 : Incitation […]

Dans son rapport d'information sur les perspectives et le financement de la formation professionnelle, la commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale stigmatise « l'occasion manquée d'une réforme plus ambitieuse de la formation ». Des travaux dont le rapporteur était le député PS Gaëtan Gorce. Si le rapport reconnaît des […]

Arrêté du 7 mai 2009 relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

- Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)  Décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville  Arrêté du 17 avril 2009 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2004 portant application, dans les établissements publics à […]

- Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)  Arrêté du 21 avril 2009 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « vêtement (création et mesure) »

Arrêté du 13 mars 2009 portant nomination au cabinet du ministre

ministère emploi Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle Arrêté du 30 avril 2009 portant nomination au cabinet de la ministre commande publique Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 […]

En contrepartie des allocations complémentaires de réduction d'activité versées par l'Etat et l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage, la convention d'activité partielle prévoit que l'employeur s'engage à maintenir dans l'emploi les salariés subissant une réduction d'activité pendant une période égale au double de la durée de la convention courant à compter de sa signature. L'employeur […]