La procédure d'agrément des plans de professionnalisation personnalisés prévue par l'arrêté du 9 janvier 2009, est modifiée jusqu'au 30 juin 2009 sous réserve de remplir les conditions suivantes :  le suivi d'un stage d'application d'une durée comprise entre un et six mois sur une exploitation agricole située sur le territoire français ou non ;  le […]

- Arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « aéronautique »  Arrêté du 15 avril 2009 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « carambole » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport  Arrêté du 15 avril 2009 portant […]

- Arrêté du 22 avril 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville  Arrêté du 5 mai 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre  Arrêté du 5 mai 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité  Arrêté du […]

Les diplômes permettant la délivrance de la capacité professionnelle agricole sont ceux inscrits au RNCP et listés en annexe I. Les diplômes listés en annexe II sont reconnus équivalents aux BEPA et BPA et permettent l'octroi des aides à l'installation. [Arrêté du 6.4.09 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des […]

La Cour de cassation rappelle les conditions dans lesquelles les organismes de formation peuvent recourir au contrat à durée déterminée (CDD) pour des activités réputées permanentes.

- Arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « baseball, softball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »  Arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « baseball, softball et cricket » du diplôme d'Etat de la jeunesse, […]

Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) « reconnu et confirmé comme un lieu de rencontre et de travail de l’ensemble des acteurs » par le projet de loi adopté par le Conseil des ministres du 29 avril (voir notre article), Dominique Balmary, son président, ne cache pas sa fierté de voir le champ de l’instance dont il assure la présidence élargie [[Au 1° de l’article L. 6123-1, après les mots...

Titres professionnels  Arrêté du 7 avril 2009 portant reconduction de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études en électricité  Arrêté du 8 avril 2009 portant reconduction de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en automatismes du bâtiment  Arrêté du 8 avril 2009 relatif […]

« Globalement, le texte qui sera débattu au Parlement n'apporte pas d'améliorations substantielles par rapport à l'avant-projet de loi, a indiqué Jean-Claude Tricoche (Unsa) au Quotidien de la formation, jeudi 3 avril. Hormis le taux plancher de 5 % concernant le pourcentage de la participation des entreprises au titre de la formation dédié au Fonds […]

« L'Etat affirme sa volonté de soumettre la totalité du financement du Fonds de sécurisation des parcours professionnels à la signature d'une convention-cadre, a expliqué Djamel Teskouk (CGT), au Quotidien de la formation, jeudi 30 avril, au lendemain de la présentation en conseil des ministres du projet de loi relatif à la formation professionnelle (voir […]