Secrétariat d'Etat chargé de l'emploi  Arrêté du 13 janvier 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi M. Fabrice Robert : directeur adjoint du cabinet Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville  Arrêté du 16 janvier 2009 portant nomination au cabinet du ministre […]

PREMIER MINISTRE  Décret n° 2009-57 du 16 janvier 2009 relatif aux attributions déléguées au haut-commissaire à la jeunesse CCN  Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un accord-cadre national et de son avenant n° 1 sur la formation professionnelle continue dans les organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon […]

Un arrêt de la Cour de cassation précise le rôle des inspecteurs du travail au regard du contrôle de la formation professionnelle continue. En vertu de l'article L. 991-3 du code du travail, devenu l'article L. 6361-5 du même code, le contrôle de la formation professionnelle continue exercé par les inspecteurs et les contrôleurs de […]

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE Convention Collective Nationale :  Arrêté du 9 janvier 2009 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI  Avis relatif à l'agrément de l'accord national interprofessionnel de […]

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI  Arrêté du 31 décembre 2008 portant cinquième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage pour l'année 2008 […]

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI  Arrêté du 13 janvier 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre  Arrêté du 13 janvier 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi CONVENTIONS COLLECTIVES [ Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel […]

« Jamais, jamais, les entreprises (le patronat), n'ont proposé, comme nous l'avons fait aujourd'hui, que les cotisations [ 1 ]Contributions payées par les entreprises au titre de la formation continue qui, par nature, avaient pour vocation à servir de recette pour ceux qui sont salariés actuellement dans l'entreprise servent aussi à ceux qui ne sont […]

- Circulaire n° 2008-174 du 18 décembre 2008 relative au décrochage scolaire : mise en oeuvre des décisions du Comité interministériel des villes du 20 juin 2008

- Lettre-circulaire Acoss n° 2008-091 du 29 décembre 2008 La circulaire précise les modalités d'application du décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise et de diffuser les réponses apportées par l'Acoss aux questions soulevées à l'occasion de la mise en oeuvre de la réforme des […]

Décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement Décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services Arrêté du 12 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle […]