- Arrêté du 16 janvier 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique  Décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 relatif à la formation et à l'examen professionnel des conducteurs de taxis  Décret n° 2009-73 du 20 janvier 2009 abrogeant diverses dispositions relatives à […]

Après les avoir remerciés pour l' « ampleur de la tâche qu'ils ont effectuée en 2008 et prévenu qu'il n'était pas question, dans le contexte de « ralentir le rythme en 2009 (…) alors que l'impact social de la crise se fait sentir » Nicolas Sarkozy a acté, lors de la présentation de ses vœux […]

Note de service n° 2008-176 du 24 décembre 2008 du ministère de l'Education nationale relative à la convention type pour les élèves de lycée professionnel

Secrétariat d'Etat chargé de l'emploi  Arrêté du 13 janvier 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi M. Fabrice Robert : directeur adjoint du cabinet Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville  Arrêté du 16 janvier 2009 portant nomination au cabinet du ministre […]

PREMIER MINISTRE  Décret n° 2009-57 du 16 janvier 2009 relatif aux attributions déléguées au haut-commissaire à la jeunesse CCN  Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un accord-cadre national et de son avenant n° 1 sur la formation professionnelle continue dans les organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon […]

Un arrêt de la Cour de cassation précise le rôle des inspecteurs du travail au regard du contrôle de la formation professionnelle continue. En vertu de l'article L. 991-3 du code du travail, devenu l'article L. 6361-5 du même code, le contrôle de la formation professionnelle continue exercé par les inspecteurs et les contrôleurs de […]

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE Convention Collective Nationale :  Arrêté du 9 janvier 2009 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI  Avis relatif à l'agrément de l'accord national interprofessionnel de […]

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI  Arrêté du 31 décembre 2008 portant cinquième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage pour l'année 2008 […]

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI  Arrêté du 13 janvier 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre  Arrêté du 13 janvier 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi CONVENTIONS COLLECTIVES [ Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel […]

« Jamais, jamais, les entreprises (le patronat), n'ont proposé, comme nous l'avons fait aujourd'hui, que les cotisations [ 1 ]Contributions payées par les entreprises au titre de la formation continue qui, par nature, avaient pour vocation à servir de recette pour ceux qui sont salariés actuellement dans l'entreprise servent aussi à ceux qui ne sont […]