Droit de la Formation - Page 877 sur 903 - Centre Inffo

Journal officiel n° 2 du 3 janvier 2009

Arrêté du 23 décembre 2008 portant troisième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage pour l'année 2008

Par Centre Inffo - Le 05 janvier 2009.

Journal officiel n° 1 du 1er janvier 2009

Marchés publics Décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics Titre professionnel Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au titre professionnel de comptable gestionnaire portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2003 […]

Par Centre Inffo - Le 05 janvier 2009.

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L'ouvrage de référence des professionnels du droit de la formation et des ressources humaines. Tout savoir sur : la VAE, LE DIF - Le budget de formation des entreprises

Par Centre Inffo - Le 04 janvier 2009.

Journal officiel n° 304 du 31 décembre 2008

Décret n° 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail Arrêté du 29 décembre 2008 portant nomination des membres du Haut Conseil du dialogue social

Par Centre Inffo - Le 31 décembre 2008.

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Par Centre Inffo - Le 31 décembre 2008.

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Par Centre Inffo - Le 30 décembre 2008.

Journal officiel n°303 du 30 décembre 2008

Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle des commissaires aux comptes

Par Centre Inffo - Le 30 décembre 2008.

Journal officiel n° 301 du 27 décembre 2008

Décret n° 2008-1416 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans Arrêté du 22 décembre 2008 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de […]

Par Centre Inffo - Le 27 décembre 2008.

Journal officiel n° 300 du 26 décembre 2008

Arrêté du 15 décembre 2008 portant deuxième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage pour l'année 2008 Arrêté du 16 décembre 2008 portant reconduction de […]

Par Centre Inffo - Le 26 décembre 2008.