A compter du 1er juin 2009, les entreprises d'insertion, les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d'insertion vont pouvoir conclure des CDD d'insertion. Ces contrats pourront prévoir par avenant une période d'immersion auprès d'un autre employeur. La durée du CDD ne pourra être inférieure à 4 mois et ces contrats peuvent être renouvelés dans la […]

Rendu public le 5 décembre, le rapport d'information Guégot comprend 16 propositions innovantes, regroupées en cinq grands chapitres. Il conclut les travaux de la mission sur la formation tout au long de la vie. La gouvernance. Créer un ministère de la formation tout au long de la vie et mettre en place des comités régionaux […]

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a présenté un rapport sur l'état d'avancement de la RGPP. Cette dernière tend à redéfinir les missions de l'Etat, à améliorer l'utilisation de ses moyens, à renforcer le service aux usagers. 85 % des 374 mesures prises dans le cadre de la RGPP "avancent selon le calendrier fixé". En […]

Les nombreux dispositifs instaurés par la réforme de 2003 ont élargi les possibilités de départ en formation hors temps de travail. Le plan de formation, le Dif, la période de professionnalisation permettent notamment de suivre une formation dans de telles conditions.

Cette rubrique permet de suivre l'actualité de la négociation de branche en matière de formation en temps réel. Les accords répertoriés ici sont : - des accords publiés au bulletin officiel des conventions collectives - des accords signés mais non encore publiés et accessibles dans cette page au format pdf. Le Centre Inffo rappelle que […]

"Si notre programme a été modifié ces dernières semaines pour faire une large place aux débats sur la réforme institutionnelle, nous avons souhaité laisser la formation au cœur de ce congrès. Compétence majeure des conseils régionaux, elle est (elle aussi) au cœur d'une réforme qui nous concerne au premier chef, sans pour autant que nous […]

Rapport relatif au décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900705&dateTexte= Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900707&dateTexte= Circulaire du 8 décembre 2008 relative à la modernisation de la consultation http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900712&dateTexte=...

Décret du 5 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - M. Gaubert (Patrick) Décret du 5 décembre 2008

Décret n° 2008-1277 du 8 décembre 2008 créant un Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019896765 Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 et relative aux commissaires aux comptes http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019896955

Source : Journal officiel n° 281 du 3 décembre 2008 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" LOIS LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860428&dateTexte= DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE...