- Arrêté du 6 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de tailleur de pierre  Arrêté du 6 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 27 mars 2004 relatif au titre professionnel de monteur levageur  Arrêté du 9 février 2009 abrogeant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au […]

Liste des membres de la Cour de justice de la République

Réunies vendredi 13 février au sein du Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP), les organisations patronales et syndicales ont accepté de partager avec l'Etat le financement de l’allocation de fin de formation, dotée au total de 160 millions d’euros.

A l'avant-veille du sommet social à l'Elysée, qui réunira l'ensemble des organisations patronales et syndicales en présence du chef de l'Etat, le secrétaire général de l'Unsa Alain Olive a regretté que l'alimentation du nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels « se fasse à moyens constants », dans un communiqué diffusé lundi 16 février. […]

Réunis lors de la journée d’actualité du Centre Inffo le 5 février à Paris, les partenaires sociaux, tous signataires de l’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009, ont rappelé les acquis et la dynamique de l’accord de 2003, qu’ils ont eu à cœur de perfectionner.

Arrêté du 16 janvier 2009 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

- Arrêté du 31 décembre 2008 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2009 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures  Arrêté du […]

Arrêté du 2 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur de grue mobile Arrêté du 2 février 2009 portant agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d'assurance chômage du 23 décembre 2008 Arrêté du 2 février 2009 fixant la liste des centres et instituts […]

Une instruction de la Direction Générale des Finances Publiques précise les conditions dans lesquelles les entreprises sont autorisées à souscrire les déclarations sur des formulaires édités au moyen de procédés informatiques.

Une décision du Conseil de prud'hommes du Havre en date du 9 juillet 2008 confirme les conditions jurisprudentielles de validité d'une claude de dédit-formation. En l'espèce, une personne est embauchée par une société en contrat à durée indéterminée (CDI) et conformément aux dispositions contractuelles suit trois formations. Quelques semaines après ces formations, le salarié démissionne […]