- Circulaire n° 2008-174 du 18 décembre 2008 relative au décrochage scolaire : mise en oeuvre des décisions du Comité interministériel des villes du 20 juin 2008

- Lettre-circulaire Acoss n° 2008-091 du 29 décembre 2008 La circulaire précise les modalités d'application du décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise et de diffuser les réponses apportées par l'Acoss aux questions soulevées à l'occasion de la mise en oeuvre de la réforme des […]

Décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement Décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services Arrêté du 12 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle […]

La Loi de finances rectificative 2008 renouvelle pour l'année 2009 le crédit d'impôt pour les dépenses de formation engagées suite à un congé parental d'éducation. Ce crédit d'impôt est prévu à l'article 244 quater F du code général des impôts. Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 […]

- Décret n° 2009-30 du 9 janvier 2009 relatif au Fonds national des solidarités actives  Décret n° 2009-33 du 9 janvier 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Lille Nord de France »  Arrêté du 8 décembre 2008 portant création de la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès au corps des […]

- Décret n° 2009-28 du 9 janvier 2009 relatif à l'organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs  Arrêté du 9 janvier 2009 relatif aux financements des structures et des actions de formation dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif permettant l'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé prévu aux articles D. […]

- Décret n° 2009-25 du 8 janvier 2009 modifiant le décret n° 2006-1819 du 23 décembre 2006 portant fusion à titre expérimental de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Marne

Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Décret n° 2009-8 du 5 janvier 2009 relatif au Conseil national de la formation des élus locaux et portant diverses mesures MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI Titres professionnels  Arrêté du 15 décembre 2008 relatif à divers titres professionnels de niveau IV  Arrêté du […]

Un décret précise les conditions d'accès à la fonction de chef d'entreprise pour les personnes relevant de la chambre de métiers et de l'artisanat et ressortissant de certains pays tiers. Personnes assujetties au stage Lorsqu'un professionnel ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen […]