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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

CFDT : déclaration d'Annie Thomas, secrétaire nationale - Projet de loi sur la formation professionnelle continue : le texte comporte encore des manques

Le projet de loi sur la formation professionnelle continue entre dans la phase de débat ministériel et parlementaire. Le texte sera présenté au Conseil d'Etat le 16 avril et au Conseil des ministres le 29 avril 2009. Tout au long de cette période, la CFDT portera les exigences qui l'ont guidée au cours de la […]

Par Centre Inffo - Le 23 avril 2009.

Accord Formaton professionnelle : réaction au Medef

Le Président de la République a salué aujourd’hui l’action essentielle des partenaires sociaux grâce à leur accord unanime sur la formation professionnelle du 7 janvier 2009.

Par Centre Inffo - Le 23 avril 2009.

Interview : Jean-Paul Denanot appelle à un front commun avec les interlocuteurs sociaux

Jean Paul Denanot, Président du conseil régional du Limousin répond aux question du Centre-INFFO sur la réforme de la formation professionnelle.

Par Centre Inffo - Le 23 avril 2009.

Journal Officiel n° 95 du 23 avril 2009

Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l'article 130 du code des marchés publics et relatif à l'Observatoire des marchés publics Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 132 du code des marchés publics relatif aux groupes d'étude […]

Par Centre Inffo - Le 23 avril 2009.

« La collecte des excédents et la péréquation doivent rester aux mains des partenaires sociaux » (Stéphane Lardy, FO) Contenu protégé

Stéphane Lardy préfère attendre pour se prononcer sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, car il pense que "le texte peut encore bouger au niveau des parlementaires". Le secrétaire confédéral de Force ouvrière estime que, certes "de grands progrès ont été faits" entre les premières versions et le projet de loi actuellement examiné par le Conseil d’État, essentiellement sur le caractère paritaire du...

Par Béatrice Delamer - Le 23 avril 2009.

La FNSEA craint que le FPSPP pénalise la formation dans l'agriculture Contenu protégé

« Je crains qu'un projet qui au départ peut paraître assez louable monte en une mécanique qui va pénaliser des secteurs comme le nôtre », a déclaré Claude Cochonneau, président de la commission emploi à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) au Quotidien de la formation le 22 avril. Son secteur devra, comme […]

Par Béatrice Delamer - Le 23 avril 2009.

Journal Officiel n° 94 du 22 avril 2009

- LOI n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)  Décret n° 2009-446 du 20 avril 2009 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009  Arrêté du 16 mars 2009 portant fermeture d'un centre d'information et d'orientation

Par Centre Inffo - Le 22 avril 2009.

« Avec le projet de loi sur la formation, on assiste à une tentation au centralisme » (Michel Clézio, président de la Fédération nationale des Urof) Contenu protégé

Interrogé sur le projet de loi relatif à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie, Michel Clézio déclare en avoir une opinion partagée tout en lui reconnaissant de nombreux points positifs : « Pour nous, l'objectif prioritaire a toujours été de permettre au plus grand nombre d'accéder à la formation, et […]

Par Aurélie Gerlach - Le 22 avril 2009.

Journal Officiel n° 93 du 21 avril 2009

Arrêté du 10 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Par Centre Inffo - Le 21 avril 2009.

Lutte contre l'illettrisme dans les commerces de gros

La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la convention collective des commerces de gros, créée par l'accord du 10 juillet 1997, est mandatée pour conclure un accord-cadre avec l'association nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros. Cet […]

Par Nathalie Blanpain - Le 20 avril 2009.

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