Droit de la Formation - Page 878 sur 901 - Centre Inffo

Journal Officiel n° 279 du 30 novembre 2008

Décret du 28 novembre 2008 portant nomination du directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) - M. Charvet (Pascal)

Par Centre Inffo - Le 01 décembre 2008.

Projet d'accord sur la GPEC

Le projet d'accord finalisé lors de la dernière séance de négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) le 14 novembre 2008 permet de mettre en avant les objectifs et leviers utiles à la mise en place de la GPEC dans les entreprises. Il est ouvert à la signature des partenaires sociaux. […]

Par Anne Grillot - Le 25 novembre 2008.

Contrôle des crédits FSE : modalités de réalisation de la vérification de service fait (VSF)

La DGEFP formalise une méthode de contrôle de service fait des opérations cofinancées par le FSE au titre des objectifs "Convergence" et "Compétitivité régionale et emploi" pour la période 2007-2013. Ce contrôle porte sur l'ensemble des demandes de remboursement adressées par les bénéficiaires, soit au titre d'acomptes soit au titre de soldes. Sont plus particulièrement […]

Par Anne Grillot - Le 25 novembre 2008.

Soutien de l'emploi des personnes handicapées

L'Agefiph a annoncé le 13 novembre qu'elle lancera le 1er janvier 2009 un plan de soutien aux personnes handicapées sur deux ans auquel elle va dédier 130 millions d'euros. Plusieurs mesures en perspective : le dispositif "prime initiative emploi" (PIE) est élargi au secteur non marchand ; la prime allouée aux employeurs de 20 salariés […]

Par Anne Grillot - Le 24 novembre 2008.

Rupture conventionnelle du contrat de travail

En raison du nouveau mode de rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée consacré par l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008, les salariés privés d'emploi peuvent bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi dans ce cas. C'est ce qui a été décidé par les partenaires sociaux par l'avenant n° 1 du 27 […]

Par Anne Grillot - Le 24 novembre 2008.

PPAE et offre raisonnable d'emploi : la DGEFP apporte des précisions

De nombreuses précisions viennent d'être apportées à la loi du 1er août 2008 et au décret du 13 octobre 2008 "relatifs aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi" par une circulaire de la DGEFP. Elles concernent d'une part la mise en oeuvre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), d'autre part, l'offre raisonnable d'emploi […]

Par Brigitte Caule - Le 21 novembre 2008.

Nouvelles règles de représentativité syndicale : l'Administration fait le point

Suite à la loi du 20 août 2008 "portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail", une circulaire de la Direction Générale du Travail apporte des précisions. Elle aborde notamment les thèmes suivants : critères de "mesure" de la représentativité syndicale, dans une entreprise ayant un seul comité d'entreprise, dans une […]

Par Brigitte Caule - Le 19 novembre 2008.

Réforme du temps de travail : aménagements prévus par décret

Un décret vient d'être publié pour fixer les conditions d'application de la récente loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ». Parmi les précisions du décret figurent notamment : Le contingent d'heures supplémentaires À défaut d'accord collectif applicable à l'entreprise, le contingent annuel d'heures […]

Par Romain Pigeaud - Le 17 novembre 2008.

Précision sur l'objet des RTT et des congés payés

La Cour de cassation vient d'apporter une importante précision relative à la réduction du temps de travail : "Les jours de récupération, qui sont acquis par le salarié au titre d'un accord d'aménagement et de réduction du temps de travail et représentent la contrepartie des heures de travail qu'il a exécutées en sus de l'horaire […]

Par Romain Pigeaud - Le 17 novembre 2008.

Vigilance de l'Etat dans le cadre des mutations économiques

Une instruction de la DGEFP en date du 30 juillet 2008 précise le rôle de l'Etat dans l'accompagnement des restructurations, le reclassement des salariés licenciés et la revitalisation des bassins d'emploi en trois points. 1) Veiller au respect de la procédure de licenciement collectif et à la qualité des mesures de reclassement et de revitalisation […]

Par Anne Grillot - Le 10 novembre 2008.