- LOI n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)  Décret n° 2009-446 du 20 avril 2009 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009  Arrêté du 16 mars 2009 portant fermeture d'un centre d'information et d'orientation

Interrogé sur le projet de loi relatif à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie, Michel Clézio déclare en avoir une opinion partagée tout en lui reconnaissant de nombreux points positifs : « Pour nous, l'objectif prioritaire a toujours été de permettre au plus grand nombre d'accéder à la formation, et […]

Arrêté du 10 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la convention collective des commerces de gros, créée par l'accord du 10 juillet 1997, est mandatée pour conclure un accord-cadre avec l'association nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros. Cet […]

Décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 portant publication de l'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur (ensemble un protocole additionnel d'application), signé à Paris le 18 décembre 2008 (1)

Arrêté du 1er avril 2009 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

- Décret n° 2009-415 du 15 avril 2009 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à : la reconnaissance par la France de l'équivalence des diplômes d'enseignement professionnel andorrans « sanitaire et social » et « micro-informatique » […]

Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active

Arrêté du 1er avril 2009 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers