Pour la première fois depuis la réforme de la représentativité de 2003, un accord interprofessionnel est annulé pour cause de « veto » de la part de trois confédérations syndicales. Le point d'achoppement est un avenant à l'accord sur la modernisation du marché du travail conclu le 11 janvier 2008, et à celui sur la […]

- Arrêté du 7 mai 2009 relatif au titre professionnel de technicien d'exploitation en transports terrestres de marchandises portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien d'exploitation en transports de marchandises  Arrêté du 25 mai 2009 portant reconduction de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de […]

Arrêté du 8 avril 2009 portant reconduction de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique

- Décret n° 2009-607 du 29 mai 2009 complétant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l`application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle  Arrêté du 29 mai 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle  Arrêté du […]

Décret n° 2009-604 du 28 mai 2009 modifiant l'article D. 5134-87-6 du code du travail

« C'est un véritable scandale ! » a déclaré Alain Lecanu (CFE- CGC) au Quotidien de la formation, à propos du report de l'examen du projet de loi sur la formation en séance plénière. Et le responsable du plan emploi-formation poursuit « Durant les négociations, nous avons été pressés par les pouvoirs publics, nous avons […]

Arrêté du 19 mai 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Formation Le travailleur handicapé accueilli en établissement ou service d'aide par le travail (Esat) bénéficie d'un congé de formation qui le dispense en tout ou partie de l'exercice de son activité à caractère professionnel. Pendant la durée de ce congé de formation, le travailleur handicapé bénéficie du maintien de sa rémunération garantie. Les actions de […]

- LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1)  Décret n° 2009-596 du 26 mai 2009 relatif à la suppression de la limite d'âge pour les travailleurs handicapés en contrat d'apprentissage  Arrêté du 26 mai 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi  Arrêté […]

- Arrêté du 30 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en béton armé  Arrêté du 5 mai 2009 portant reconduction de l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien d'accueil touristique option accompagnement, option animation  Arrêté du 30 avril 2009 portant […]