L'accord relève les minima conventionnels annuels et prévoit une prime exceptionnel pour le pouvoir d'achat dans le cadre de la loi n°2008-111 du 8 février 2008. La valeur du point est fixée à compter du 1er avril 2008 à 97.425 euros. L'accord prévoit également l'aménagement de la durée du travail pour les employés à temps […]

Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi dans une instruction DGEFP n° 2008-14 du 20 août 2008 prévoit que sera publié d'ici au 31 décembre 2008, un décret précisant le cadre de la labellisation des GEIQ. Le label GEIQ sera délivré, sur la base d'un cahier des charges agréé par le ministre chargé […]

La loi sur la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été publiée le 21 août au journal officiel. Si elle ne comprend pas de dispositions relatives à la formation professionnelle, son impact sur le dialogue social et la négociation collective sera conséquent à partir de l'année 2009. La loi redéfinit les conditions […]

Un décret fait suite à la loi du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique. Il concerne la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière (chapitre 32). Les établissements connaissent dorénavant les modalités pour établir annuellement un plan de formation. Les agents hospitaliers […]

Dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale (Voir Chapitre 31), un décret vient préciser les règles applicables au livret individuel de formation prévu par la loi du 19 février 2007. Contenu du livret individuel de formation Complété par l'agent tout au long […]

Une circulaire précise la réforme à venir de l'administration départementale de l'Etat. Elle poursuit trois objectifs :  un regroupement des services en un nombre très restreint de structures administratives ;  une articulation claire et efficace entre les échelons régionaux et départementaux ;  la recherche de mutualisations et d'une organisation optimale des implantations immobilières. Cette réforme […]

Définitivement adoptée par le Parlement le 23 juillet 2008, cette loi met en œuvre des réformes structurelles visant à moderniser l'économie en profondeur. Elle contient plusieurs dispositions sur la formation professionnelle continue, l'apprentissage et les non-salariés. Contributions des entreprises : franchissement des seuils d'effectifs et taux transitoires Ont un lissage de taux de participation les […]

Les avocats sont soumis à une obligation de formation continue. C'est le conseil national des barreaux qui détermine les modalités selon lesquelles s'accomplit cette obligation. Ces modalités ont été précisées par une décision du conseil national. Sont notamment déterminées :  les conditions dans lesquelles un cabinet d'avocat pourra disposer d'un numéro d'agrément d'organisme dispensateur de […]

Décret n° 2008-774 du 30 juillet 2008 relatif à la formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l'enfance et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire). http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278535dateTexte= Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278658dateTexte

L'employeur doit organiser une "formation pratique et appropriée à la sécurité" au bénéfice notamment des salariés venant d'être embauchés ou aux salariés changeant de poste ou de technique (Art. L. 4141-2 du Code du travail) (Voir Fiche 2-15). Elle ne peut être financée sur les fonds de la participation au développement de la formation continue […]