Dans son rapport d'information sur les perspectives et le financement de la formation professionnelle, la commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale stigmatise « l'occasion manquée d'une réforme plus ambitieuse de la formation ». Des travaux dont le rapporteur était le député PS Gaëtan Gorce. Si le rapport reconnaît des […]

Arrêté du 7 mai 2009 relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

- Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)  Décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville  Arrêté du 17 avril 2009 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2004 portant application, dans les établissements publics à […]

- Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)  Arrêté du 21 avril 2009 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « vêtement (création et mesure) »

Arrêté du 13 mars 2009 portant nomination au cabinet du ministre

ministère emploi Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle Arrêté du 30 avril 2009 portant nomination au cabinet de la ministre commande publique Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 […]

En contrepartie des allocations complémentaires de réduction d'activité versées par l'Etat et l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage, la convention d'activité partielle prévoit que l'employeur s'engage à maintenir dans l'emploi les salariés subissant une réduction d'activité pendant une période égale au double de la durée de la convention courant à compter de sa signature. L'employeur […]

La procédure d'agrément des plans de professionnalisation personnalisés prévue par l'arrêté du 9 janvier 2009, est modifiée jusqu'au 30 juin 2009 sous réserve de remplir les conditions suivantes :  le suivi d'un stage d'application d'une durée comprise entre un et six mois sur une exploitation agricole située sur le territoire français ou non ;  le […]

- Arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « aéronautique »  Arrêté du 15 avril 2009 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « carambole » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport  Arrêté du 15 avril 2009 portant […]

- Arrêté du 22 avril 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville  Arrêté du 5 mai 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre  Arrêté du 5 mai 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité  Arrêté du […]