Quelque 25 à 30 milliards d'euros sont consacrés chaque année à la formation professionnelle, rappelle le rapport. Il souligne l'enchevêtrement des mesures proposées aux salariés comme aux chômeurs pour se former. Ceux-ci ne s'y retrouvent pas. Ces dysfonctionnements pénalisent ainsi les personnes les moins informées : salariés peu qualifiés et chômeurs. La Mission sénatoriale propose […]

Le Conseil économique et social s'est saisi de la problématique de la sécurisation des parcours professionnels en retenant une approche centrée sur la personne, et prenant en compte la globalité des situations professionnelles, inscrites dans une trajectoire de vie. Il propose des pistes pour bâtir un nouveau système visant à promouvoir des parcours professionnels maîtrisés […]

Au cours d'une séance plénière, les membres du COE ( Conseil d'orientation pour l'emploi) ont donné une "approbation de principe majoritaire" au "rapport d'étape sur la sécurisation et la dynamisation des parcours professionnels", après l'avoir quelque peu amendé. La CGT s'est prononcée contre, FO et la CFE-CGC se sont abstenues. Les autres organisations syndicales et […]

- Arrêté du 3 avril 2009 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie  Arrêté du 27 février 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs  Arrêté du 24 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté […]

- Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé  Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé  Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de […]

- Décret n° 2009-349 du 30 mars 2009 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise sur les interventions publiques directes en faveur de l'entreprise  Arrêté du 20 février 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des jeunes diplômés participant au marché d'insertion, de suivi et […]

Regroupant plusieurs dispositions consacrées à la lutte contre l'exclusion, à l'hébergement et à l'accès au logement, le chapitre VI de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion aborde le fonctionnement de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé). En effet ce chapitre comporte des dispositions destinées […]

DEMANDEUR EMPLOI  Décret n° 2009-339 du 27 mars 2009 relatif à la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômage  Décret du 27 mars 2009 instituant une prime exceptionnelle pour certains salariés privés d'emploi TITRE EMPLOI SERVICE ENTREPRISE  Décret n° 2009-342 du 27 mars 2009 relatif à la création du titre emploi-service entreprise […]

- Décret n° 2009-333 du 26 mars 2009 modifiant le décret n° 2007-809 du 11 mai 2007 relatif à la prime d'aménagement du territoire pour l'industrie et les services  Arrêté du 6 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique

Créée par la loi de programmation pour la Cohésion sociale du 18 janvier 2005, l'"Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations" (ANAEM), vient de changer de nom. Cet établissement public administratif de l'Etat devient l'"Office français de l'immigration et de l'intégration". C'est un décret du 25 mars 2009 qui donne cette précision. Décret […]