Un décret fait suite à la loi du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique. Il concerne la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière (chapitre 32). Les établissements connaissent dorénavant les modalités pour établir annuellement un plan de formation. Les agents hospitaliers […]

Dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale (Voir Chapitre 31), un décret vient préciser les règles applicables au livret individuel de formation prévu par la loi du 19 février 2007. Contenu du livret individuel de formation Complété par l'agent tout au long […]

Une circulaire précise la réforme à venir de l'administration départementale de l'Etat. Elle poursuit trois objectifs :  un regroupement des services en un nombre très restreint de structures administratives ;  une articulation claire et efficace entre les échelons régionaux et départementaux ;  la recherche de mutualisations et d'une organisation optimale des implantations immobilières. Cette réforme […]

Définitivement adoptée par le Parlement le 23 juillet 2008, cette loi met en œuvre des réformes structurelles visant à moderniser l'économie en profondeur. Elle contient plusieurs dispositions sur la formation professionnelle continue, l'apprentissage et les non-salariés. Contributions des entreprises : franchissement des seuils d'effectifs et taux transitoires Ont un lissage de taux de participation les […]

Les avocats sont soumis à une obligation de formation continue. C'est le conseil national des barreaux qui détermine les modalités selon lesquelles s'accomplit cette obligation. Ces modalités ont été précisées par une décision du conseil national. Sont notamment déterminées :  les conditions dans lesquelles un cabinet d'avocat pourra disposer d'un numéro d'agrément d'organisme dispensateur de […]

Décret n° 2008-774 du 30 juillet 2008 relatif à la formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l'enfance et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire). http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278535dateTexte= Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278658dateTexte

L'employeur doit organiser une "formation pratique et appropriée à la sécurité" au bénéfice notamment des salariés venant d'être embauchés ou aux salariés changeant de poste ou de technique (Art. L. 4141-2 du Code du travail) (Voir Fiche 2-15). Elle ne peut être financée sur les fonds de la participation au développement de la formation continue […]

La Cour de cassation fixe par un arrêt en date du 28 mai 2008 les conséquences de la nullité d'un contrat d'apprentissage. En tout premier lieu, la Cour suprême énonce que lorsqu'un contrat d'apprentissage est nul, il ne peut plus recevoir exécution ni être requalifié en CDD ou en CDI. Le jeune apprenti dans cette […]

Un décret apporte des précisions de forme relatives à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire. Décret n° 2008-544 du 9.6.08 (JO du 11.6.08)

Un décret fait suite à la réforme de la formation des agents publics territoriaux et apporte des précisions relatives aux formations obligatoires dans la FPT : formation d'intégration et de professionnalisation (Fiche 31-7). Applicable au 1er juillet 2008, ce texte met en avant le rôle du CNFPT pour l'organisation et la mise en œuvre de […]