Droit de la Formation - Page 884 sur 901 - Centre Inffo

Gratification due aux stagiaires effectuant un stage en entreprise dans le cadre de leurs études

En 2006 et 2007, plusieurs textes ont encadré les stages en entreprise effectués par les élèves et étudiants dans le cadre de leurs études (voir notre zoom dans la synthèse trimestrielle n° 3/2007), rendant notamment obligatoire une convention de stage tripartite, limitant la durée des stages à six mois et obligeant l'entreprise à octroyer une […]

Par Brigitte Caule - Le 08 février 2008.

Entrée en vigueur du Nouveau Code du travail confirmée

La loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 de recodification du Code du travail a été publiée. Elle permet l'application de la nouvelle codification du Code du travail à compter du 1er mai 2008. Pour accéder à la table de correspondance des anciens et nouveaux articles du Code du travail élaborée par le […]

Par Romain Pigeaud - Le 25 janvier 2008.

Fonction publique d'Etat : publication du décret relatif à la formation des agents non titulaires

Le régime applicable en matière de formation des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics ainsi que des ouvriers vient d'être fixé. Le décret apporte des précisions sur les conditions d'accès de ces personnels aux actions de formation suivantes : des actions inscrites au plan de formation (avec une possible obligation de […]

Par Marc Hoogendijk - Le 02 janvier 2008.

Fonction publique territoriale : publication du décret relatif à formation des agents titulaires et non titulaires

Un décret vient préciser les modalités d'application de la loi du 19 février 2007 qui a réformé de façon importante la formation au sein de la fonction publique territoriale (FPT) (Voir notre actualité). Après un rappel en préliminaire de l'esprit de la formation professionnelle tout au long de la vie, le décret précise certains points […]

Par Marc Hoogendijk - Le 30 décembre 2007.

Entretien professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Un arrêté fixe les modalités d'organisation de l'entretien professionnel et établit le contenu du compte rendu. Ce compte rendu fait notamment mention des observations de l'agent sur ses perspectives de carrière et de mobilité et sur ses besoins en formation. [ Arrêté du 19 décembre 2007 fixant les modalités d'organisation de l'entretien professionnel et établissant […]

Par Marc Hoogendijk - Le 30 décembre 2007.

Habilitation du FAF unique des artisans

Le fonds d'assurance formation (FAF) des chefs d'entreprise inscrits au répertoire des métiers vient d'être habilité. A compter du 1er janvier 2008, ce dernier est le FAF unique de l'artisanat (Voir Fiche pratique 6-15). Adresse du siège : 53, rue Ampère 75017 Paris. [ Arrêté du 27.12.07 (JO du 29.12.07) relatif à l'habilitation du fonds […]

Par Marc Hoogendijk - Le 30 décembre 2007.

Formation des fonctionnaires de l'Etat : publication d'une circulaire

Une circulaire d'application du ministère de la Fonction publique vient préciser les éléments clés du nouveau dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires d'Etat (voir chapitre 30 des Fiches pratiques). Elle précise notamment : la typologie des actions de formation dans le plan de formation de l'administration ; l'articulation entre […]

Par Marc Hoogendijk - Le 28 décembre 2007.

Création d'entreprise : gestion de l'ACCRE par l'Urssaf

Depuis le 1er décembre 2007, la demande d'exonération de cotisations sociales au titre de l'ACCRE pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise (voir Fiche 15-14) est adressée au centre de formalités des entreprises (CFE) au moment de la déclaration de l'entreprise ou au plus tard dans les 45 jours qui suivent. Après vérification du dossier, le […]

Par Anne Grillot - Le 10 décembre 2007.

Loi sur l'immigration : formation préparatoire à l'intégration républicaine des personnes situées hors de France

La loi nouvelle relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile prévoit notamment des mesures spécifiques de formation (voir FICHE 17-11-2) destinées à préparer l'intégration républicaine dans la société française de certaines personnes étrangères situées hors de France. A ce titre, une évaluation du degré de connaissance de la langue et des […]

Par Marc Hoogendijk - Le 22 novembre 2007.

Services des douanes et droits indirects : création d'une direction chargée de la formation professionnelle

Une Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) est créée par arrêté. Cette direction est chargée de mettre en oeuvre la politique de formation professionnelle de la direction générale des douanes et droits indirects au regard des orientations fixées par le conseil national du recrutement et de la formation professionnelle. La direction […]

Par Marc Hoogendijk - Le 20 novembre 2007.