La Cour de Cassation vient de réaffirmer l'obligation qui incombe à tout employeur d'assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. Obligation qui découle, depuis la loi du 4 Mai 2004, de l'article L.930-1 du Code du travail. Le défaut de […]

Un décret organise la mise à disposition des fonctionnaires et des personnels de droit privé. En ce qui concerne la formation professionnelle de ces personnes, une répartition s'effectue entre l'organisme d'accueil et l'administration d'origine :  l'administration d'origine prend les décisions relatives aux congés de formation, de VAE et de bilan de compétences. L'administration prend également […]

Différents types de stages en entreprise sont prévus pour les élèves de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles :  information,  séquences d'observation,  initiation,  application en milieu professionnel,  période de formation en milieu professionnel. Une circulaire du ministère de l'agriculture précise les modalités d'organisation de l'accueil en milieu professionnel. Les conditions de déroulement...

Le décret réformant la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires a été publié. Ce texte apporte de nombreuses modifications quant à la mise en œuvre de la formation des fonctionnaires. En particulier cette réforme introduit dans la fonction publique le DIF, le CIF, le plan de formation. Ce texte concerne uniquement […]

Une circulaire DGEFP relative à l'organisation territoriale des certificateurs pour la validation des acquis de l'expérience vient d'être publiée. Elle précise que l'organisation de la VAE doit se fonder sur :  un comité régional constitué par les certificateurs publics et les services validateurs, les certificateurs privés invités. Celui-ci est chargé de plusieurs missions dont le […]

Une circulaire de la Direction Générale des Impôts du 9 octobre 2007 vient commenter les règles applicables dans les entreprises de travail temporaire (ETT) s'agissant de l'obligation d'embauche des entreprises d'au moins 250 salariés d'un minimum de jeunes de moins de 26 ans sous contrat de professionnalisation ou sous contrat d'apprentissage (1 % en 2006, […]

Une circulaire de la DGEFP du 4 octobre 2007 apporte un éclairage sur l'organisation des certificateurs ainsi que la nécessaire coordination des différents acteurs au niveau régional dans le cadre VAE. Organisation de la VAE fondée sur un Comité régional Afin d'améliorer les pratiques existantes, de susciter et mieux répondre aux demandes collectives de VAE, […]

Les demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) peuvent percevoir une aide de l'Etat lorsqu'ils créent ou reprennent une entreprise. Cette aide est appelée "avance remboursable". Un nouveau décret fixe les modalités et formalités de demande de l'avance remboursable. Décret n° 2007-1396 du 28.9.07 (JO du 29.9.07)

Un décret vient de publier la liste des départements autorisés à apporter des aménagements aux contrats aidés pour en faciliter leur accès : contrat initiative emploi (CIE), contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), contrat d'insertion du revenu minimum d'activité (CI-RMA) et contrat d'avenir (CAV). La loi avait permis, à titre expérimental, aux départements volontaires de prendre […]

Le décret du 24 septembre 2007 apporte des précisions sur le dispositif d'allégement de cotisations sociales pour les heures de travail effectuées à compter du 1er octobre 2007. Ce dispositif a été mis en place par la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (voir actualité du […]