Décret du 5 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - M. Gaubert (Patrick) Décret du 5 décembre 2008

Décret n° 2008-1277 du 8 décembre 2008 créant un Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019896765 Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 et relative aux commissaires aux comptes http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019896955

Source : Journal officiel n° 281 du 3 décembre 2008 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" LOIS LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860428&dateTexte= DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE...

Décret du 28 novembre 2008 portant nomination du directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) - M. Charvet (Pascal)

Le projet d'accord finalisé lors de la dernière séance de négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) le 14 novembre 2008 permet de mettre en avant les objectifs et leviers utiles à la mise en place de la GPEC dans les entreprises. Il est ouvert à la signature des partenaires sociaux. […]

La DGEFP formalise une méthode de contrôle de service fait des opérations cofinancées par le FSE au titre des objectifs "Convergence" et "Compétitivité régionale et emploi" pour la période 2007-2013. Ce contrôle porte sur l'ensemble des demandes de remboursement adressées par les bénéficiaires, soit au titre d'acomptes soit au titre de soldes. Sont plus particulièrement […]

L'Agefiph a annoncé le 13 novembre qu'elle lancera le 1er janvier 2009 un plan de soutien aux personnes handicapées sur deux ans auquel elle va dédier 130 millions d'euros. Plusieurs mesures en perspective :  le dispositif "prime initiative emploi" (PIE) est élargi au secteur non marchand ;  la prime allouée aux employeurs de 20 salariés […]

En raison du nouveau mode de rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée consacré par l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008, les salariés privés d'emploi peuvent bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi dans ce cas. C'est ce qui a été décidé par les partenaires sociaux par l'avenant n° 1 du 27 […]

De nombreuses précisions viennent d'être apportées à la loi du 1er août 2008 et au décret du 13 octobre 2008 "relatifs aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi" par une circulaire de la DGEFP. Elles concernent d'une part la mise en oeuvre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), d'autre part, l'offre raisonnable d'emploi […]

Suite à la loi du 20 août 2008 "portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail", une circulaire de la Direction Générale du Travail apporte des précisions. Elle aborde notamment les thèmes suivants :  critères de "mesure" de la représentativité syndicale, dans une entreprise ayant un seul comité d'entreprise, dans une […]