Réaffirmation de l’obligation de reclassement et d’adaptation des salariés en cas de licenciement économique

Par - Le 30 avril 2008.

La Cour de cassation vient de réaffirmer avec vigueur l’obligation qui pèse sur l’employeur en matière de licenciement économique : l’obligation de reclassement et celle d’adaptation des salariés à l’évolution de leur emploi.

Ainsi, le licenciement ne peut-il intervenir « que si le reclassement de l’intéressé dans l’entreprise ou dans le groupe dont elle relève n’est pas possible ». Le reclassement s’envisage alors comme « toute possibilité, même dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, dans l’entreprise ou le groupe », en proposant « des emplois disponibles de même catégorie ou, à défaut, de catégorie inférieure, fût-ce par voie de modification des contrats ».

Cette proposition peut d’ailleurs « au besoin [engendrer] l’adaptation de ces salariés à l’évolution de leur emploi ».

Cass. soc. n° 06-45474 du 11 avril 2008

Voir :

FICHE 15-2 Adapter le salarié au poste de travail

FICHE 15-3 Reclasser obligatoirement les salariés

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