Mission temporaire confiée à des parlementaires Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi  Décret du 23 février 2009 chargeant un député d'une mission temporaire (M. Jérôme CHARTIER, député du Val-d'Oise UMP) Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance  Décret du 23 février 2009 chargeant un sénateur […]

L'accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels du 7 janvier 2009 constitue, pour l'Unsa, « une étape nécessaire dans la réforme de la formation continue » Dans un communiqué du 23 février, le syndicat juge qu'il incombe au […]

Arrêté du 20 février 2009 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes

Arrêté du 9 février 2009 portant agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé

Le président de l'UPA Pierre Martin a plaidé pour « une politique incitative ainsi qu'un développement de la formation en direction des professionnels », lors du sommet social de l'Elysée (voir notre article). Une orientation « d'autant plus importante qu'il faut créer les conditions pour éviter les licenciements liés aux baisses temporaires d'activité », a […]

Conseil interministériel de l'outre-mer  Décret n° 2009-182 du 18 février 2009 portant création du conseil interministériel de l'outre-mer Attributions de Brice Hortefeux  Décret n° 2009-187 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité Attributions de Fadela […]

La présidente du Medef Laurence Parisot a proposé mercredi 18 février, à son arrivée à l'Elysée, de débloquer « dès maintenant » pour « faire face à la crise » 400 millions d'euros sur les fonds prévus par l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur la formation professionnelle entre le patronat et les syndicats. […]

- Arrêté du 6 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de tailleur de pierre  Arrêté du 6 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 27 mars 2004 relatif au titre professionnel de monteur levageur  Arrêté du 9 février 2009 abrogeant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au […]

Liste des membres de la Cour de justice de la République

Réunies vendredi 13 février au sein du Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP), les organisations patronales et syndicales ont accepté de partager avec l'Etat le financement de l’allocation de fin de formation, dotée au total de 160 millions d’euros.