- Décret n° 2009-763 du 22 juin 2009 modifiant l'article D. 6321-5 du code du travail  Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la participation de l'Etat au financement des allocations complémentaires versées en cas de réduction d'activité de longue durée  Arrêté du 23 juin 2009 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle […]

« Compte tenu de l'ampleur de la crise et de la gravité de la situation, il convient de donner la possibilité au FUP (Fonds unique de péréquation) de mobiliser des moyens financiers supérieurs à ceux prévus dans la convention FUP-Etat », estiment les organisations patronales dans un document de travail transmis mardi 23 juin, à la veille de la deuxième séance de négociation sur la gestion sociale des conséquences de la crise sur l’emploi...

La loi d'août 2008 relative aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi avait prévu la mise en place d'un médiateur ; une instruction vient préciser ses missions. Un médiateur national est prévu ainsi qu'un réseau de médiateurs régionaux. Toute personne insatisfaite de Pôle Emploi et de ses services peut saisir le médiateur qui formulera des […]

- Arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques  Arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de chaudronnier aéronautique portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif […]

Une ordonnance modernise le droit applicable à Mayotte en matière d'emploi et de formation professionnelle. D'une part, ce texte permet à Pôle emploi d'intervenir sur le territoire mahorais pour la seule mission de service public du placement sans toucher au dispositif local d'assurance chômage. D'autre part, cette ordonnance précise que les compétences dévolues aux régions […]

Anticipant la deuxième séance de négociation sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi, qui se déroulera mercredi 24 juin prochain, Alain Lecanu a formulé un certain nombre de revendications « simples », dans une déclaration diffusée lundi 22 juin. Pour la CFE-CGC, « il est essentiel que des mesures simples […]

Réagissant au discours de Nicolas Sarkozy devant le Parlement réuni en congrès à Versailles, lundi 22 juin, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises s'est déclarée « inquiète du financement de l'extension annoncée du contrat de transition professionnelle (CTP) et redoute que les PME, de manière directe ou indirecte, soient mises à contribution ». […]

- Arrêté du 8 juin 2009 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT formation continue) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses  Arrêté du 28 mai 2009 relatif à la création du brevet professionnel option « aménagements paysagers » selon […]

Force ouvrière persiste et signe sur la gouvernance du nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels institué par l'ANI du 7 janvier 2009 et repris par le projet de loi sur la formation : il doit être géré paritairement. C'est le sens de plusieurs amendements proposés par la confédération aux groupes parlementaires et à […]

- Arrêté du 4 juin 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle  Arrêté du 4 juin 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle  Décret n° 2009-705 du 16 juin 2009 relatif au brevet de technicien supérieur agricole et modifiant le code […]