Contrat de transition professionnelle  Décret n° 2009-236 du 27 février 2009 modifiant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle  Arrêté du 27 février 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle Prêts […]

L'accord du 6 mai 2008 dans la ganterie de la peau décline les modalités de mise en place des différents dispositifs de formation dans la branche professionnelle.

Décret du 25 février 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - M. VO-DINH (Serge)

A l'occasion d'un licenciement, l'employeur n'avait pas informé le salarié du montant de ses droits au DIF et de la possibilité de demander à bénéficier d'une formation. En première instance, l'employeur avait été condamné pour préjudice lié à l'absence de la mention des droits au DIF dans la lettre de licenciement. Il interjette appel en […]

Pour les écoles de la deuxième chance :
 Un décret supprime l’avis du CCREFP,
 limite le versement à la la catégorie A,
 conditionne le versement à l'obtention d'un label,
 rappelle le financement possible des écoles de la deuxième chance sur la taxe d’apprentissage

Le protocole relatif à la convention cap-emploi a été signé. L'ensemble des missions de Cap-emploi concourt à l'accès à l'emploi durable en milieu ordinaire de travail des personnes handicapées.

Apprentissage  Décret n° 2009-221 du 24 février 2009 relatif aux conditions de financement des écoles de la deuxième chance par la taxe d'apprentissage  Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne […]

Décret n° 2009-214 du 23 février 2009 modifiant la réglementation des activités privées de sécurité et portant transposition, pour ces activités, de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles Arrêté du 16 février 2009 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès […]

Lettre circulaire n° 2009-17 du 5 février 2009

Lettre circulaire n° 2009-26 du 16 février 2009