Le sommet social réuni mercredi 1er juillet à l'Élysée a permis aux partenaires sociaux de faire le bilan d'étape sur les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la crise. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, a estimé tout d'abord que le Fonds d'investissement social (Fiso) ne bénéficiait pas d'un financement suffisant, ajoutant […]

A l'occasion du sommet social réunissant les partenaires sociaux à l'Elysée, mercredi 1er juillet, le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, a fait savoir au chef de l'Etat sa déception quant au « non-respect de la loi sur le dialogue social ; la loi sur la formation professionnelle est renvoyée à plus tard alors […]

Arrêté du 26 juin 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

En complément des deux aides à l'embauche d'apprentis (prime à l'embauche et exonération de charges) et pour soutenir l'apprentissage en cette période de crise économique, l'Etat prévoit la prolongation des contrats d'objectifs et de moyens relatifs à la modernisation et au développement de l'apprentissage (COM), jusqu'au 31 décembre 2010. Cette prolongation se fera par la […]

Le plan régional d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PRITH) s'inscrit dans le cadre des mesures du pacte national pour l'emploi des travailleurs handicapés (accès à la formation et à l'emploi). Ces mesures complètent les orientations définies dans la convention d'objectifs 2008-2010 conclue entre l'Etat et l'Agefiph. Dans ce cadre, il est envisagé de repositionner le […]

Le Pacte national pour l'emploi des personnes handicapées demande un engagement de tous les partenaires qui peut notamment se traduire, pour les employeurs, par le développement des accords de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement sur l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Cette circulaire a pour objectif de donner aux services de l'Etat les indications détaillées […]

Les crédits FSE sont alloués aux organismes paritaires collecteurs agréés, Opca et Opacif dans le cadre de leurs domaines d'intervention ainsi que pour les opérations collectives dont ils ont l'initiative et menées par d'autres acteurs (formation au niveau d'une branche ou d'un territoire ou reconnaissance d'acquis). Ces opérations sont financées par le biais de conventions […]

- Arrêté du 25 juin 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi  Arrêté du 25 juin 2009 portant nomination au cabinet de la ministre  Arrêté du 29 juin 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi […]

La liste des organismes habilités à agréer les contribuables qui apportent une aide bénévole aux créateurs ou repreneurs d'entreprise, et qui peuvent à ce titre bénéficier d'une réduction d'impôt, est publiée. Les conditions de cet agrément sont également précisées.

- Décret du 23 juin 2009 portant convocation du Parlement en session extraordinaire  Arrêté du 15 juin 2009 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »