Pour les écoles de la deuxième chance :
 Un décret supprime l’avis du CCREFP,
 limite le versement à la la catégorie A,
 conditionne le versement à l'obtention d'un label,
 rappelle le financement possible des écoles de la deuxième chance sur la taxe d’apprentissage

Le protocole relatif à la convention cap-emploi a été signé. L'ensemble des missions de Cap-emploi concourt à l'accès à l'emploi durable en milieu ordinaire de travail des personnes handicapées.

Apprentissage  Décret n° 2009-221 du 24 février 2009 relatif aux conditions de financement des écoles de la deuxième chance par la taxe d'apprentissage  Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne […]

Décret n° 2009-214 du 23 février 2009 modifiant la réglementation des activités privées de sécurité et portant transposition, pour ces activités, de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles Arrêté du 16 février 2009 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès […]

Lettre circulaire n° 2009-17 du 5 février 2009

Lettre circulaire n° 2009-26 du 16 février 2009

Lettre circulaire n° 2009-19 du 5 février 2009

Lettre circulaire n° 2009-18 du 5 février 2009

Lettre circulaire n° 2009-12 du 4 février 2009

Un salarié avait été licencié suite au refus de suivre une formation. Il reproche à la Cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande de dommages et intérêts. A l'appui de sa demande, il fait valoir que la Cour d'appel n'avait pas vérifié d'une part que la formation était dispensée dans l'intérêt de l'entreprise et […]