- Décision du 17 février 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)  Arrêté du 26 juin 2008 relatif à l'entretien professionnel des personnels navigants contractuels du groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Une entreprise d'un pays membre de la Communauté européenne peut accueillir temporairement un apprenti. Dans ce cas, une convention est conclue entre l'employeur de l'apprenti et l'entreprise d'un Etat membre de l'Union européenne accueillant temporairement l'apprenti. Le modèle de convention a été fixé par arrêté. Arrêté du 2.2.09 (JO du 26.2.09) Pour en savoir plus […]

Arrêté du 12 février 2009 relatif au titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de restaurateur(trice) de mobilier d'art

A la veille de l'intervention du président de la République sur la formation professionnelle, Alain Rousset président de l'Association des Régions de France a envoyé un courrier au secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi. Dans ce courrier, il précise que les Régions dépensent en moyenne 16% de plus que les crédits qui leur sont alloués pour […]

Décret n° 2009-245 du 2 mars 2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique

Les Régions, qui consacrent un quart de leur budget à la formation professionnelle, ne sont pas des "tiroirs-caisses", a affirmé mardi 3 mars le président du Conseil régional de Rhône-Alpes (PS), Jean-Jack Queyranne, après l'annonce par Nicolas Sarkozy d'un projet de loi pour améliorer l'efficacité du financement de la formation. "Si les Régions sont disposées […]

"Il ne s'agit pas de tout mettre à bas, mais de conduire une réforme ambitieuse autour de cinq objectifs simples", a expliqué Nicolas Sarkozy, à Alixan dans la Drôme lors de son discours sur la réforme de la...

- Conseil national des missions locales Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination au Conseil national des missions locales  Pôle emploi Décret n° 2009-241 du 2 mars 2009 relatif à diverses mesures en faveur des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail  Titre professionnel Arrêté du […]

A la veille de l’intervention présidentielle sur la formation professionnelle, l’Association des Régions de France (ARF) met la pression sur le gouvernement. Dans un courrier adressé au secrétaire d’Etat à l’Emploi, Laurent Wauquiez, rendu public lundi 2 mars, le président de l’ARF, Alain Rousset, adjure l’exécutif de "dépasser le cadre de l’ANI, resté pour l’essentiel dans une logique de branche".

- Décret n° 2009-237 du 27 février 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de l'Artois  Décret n° 2009-238 du 27 février 2009 relatif au service public de l'enseignement à distance