Droit de la Formation - Page 867 sur 920 - Centre Inffo

Journal Officiel n° 158 du 10 juillet 2009

Arrêté du 24 juin 2009 fixant le pourcentage de reversement au fonds national mentionné à l'article L. 6332-18 du code du travail des contributions reçues par les organismes collecteurs paritaires agréés au titre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation Arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels […]

Par Centre Inffo - Le 10 juillet 2009.

Réforme de l'orientation : tout dépendra des relations entre Laurent Wauquiez et Martin Hirsch (Jean-Paul Denanot, ARF)

« Tout le monde s'accorde pour dire que le système de l'orientation est vicié, que le système public ne fonctionne plus du tout » a déclaré Jean-Paul Denanot, président de la commission formation à l'Association des régions de France (ARF), lors d'une table ronde organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis). Il a […]

Par Centre Inffo - Le 09 juillet 2009.

La réforme fondamentale de la formation reste à venir, selon Pierre Ferracci (Groupe Alpha) Contenu protégé

Il estime que le groupe de travail multipartite préalable à la négociation de l'accord national interprofessionnel sur la formation tout au long de la vie qu'il présidait a travaillé « sous la contrainte » Pierre Ferracci revenait sur la négociation ayant abouti au projet de loi relatif à la formation et à l'orientation tout au […]

Par Béatrice Delamer - Le 09 juillet 2009.

La loi ne permet pas des parcours linéaires pour Jean-Paul Denanot, (Association des Régions de France) Contenu protégé

Jean-Paul Denanot, président de la commission formation à l'Association des régions de France (ARF) a estimé que « si le projet de loi en reste là, ce sera un rendez-vous raté vis-à-vis de la réforme » lors d'une table ronde organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) une semaine avant l'examen du texte […]

Par Béatrice Delamer - Le 09 juillet 2009.

Gouvernance de la formation : Jean-François Pilliard (UIMM) compte sur les parlementaires pour clarifier les rôles Contenu protégé

Jean-François Pilliard, délégué général de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) s'est félicité mardi 8 juillet lors d'une table ronde organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) sur la réforme de la formation professionnelle, de la qualité des négociations « On est arrivé à un accord équilibré, où on s'est […]

Par Béatrice Delamer - Le 09 juillet 2009.

Journal Officiel n° 156 du 8 juillet 2009

Arrêté du 15 juin 2009 portant reconduction de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques Arrêté du 3 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie

Par Centre Inffo - Le 08 juillet 2009.

Harmonisation des modalités de calcul des effectifs des entreprises

La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a permis le lissage des effets de seuil d'effectif des entreprises à titre expérimental pour certains dispositifs dont : la participation à la formation professionnelle ; l'exonération des charges sociales pour les apprentis. Salariés pris en compte Tous les salariés sont comptés à l'exclusion des […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 juillet 2009.

PLIE : nouvelles conventions

La nouvelle période de programmation FSE 2007-2013 est marquée par une réduction des crédits disponibles ; d'autre part, la gestion du programme national « compétitivité régionale et emploi » est partagée entre un grand nombre d'organismes intermédiaires, ce qui nuit à son efficacité. La DGEFP a donc décidé de réduire de deux tiers le nombre […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 juillet 2009.

Obligation d'adaptation au poste de travail : précisions

La Cour d'appel de Grenoble apporte des précisions relatives à l'obligation d'adaptation à la charge de l'employeur. En l'espèce, un salarié a pris un congé individuel de formation d'un an : d'octobre 2001 à octobre 2002. A compter du mois d'avril 2002, il a été en arrêt de travail pour maladie jusqu'au 28 février 2004. […]

Par Paul Devaublanc - Le 06 juillet 2009.

Journal Officiel n° 152 du 3 juillet 2009

Décret n° 2009-816 du 1er juillet 2009 pris pour l'application de l'article 48 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 relative à la modernisation de l'économie réduisant les contributions dues au titre de la formation professionnelle par les employeurs dépassant l'effectif de vingt salariés en 2008, 2009 et 2010 [Décret n° 2009-818 du […]

Par Centre Inffo - Le 03 juillet 2009.