Décret n° 2009-1279 du 22 octobre 2009 relatif à la commission consultative des marchés publics Arrêté du 22 octobre 2009 relatif à l'assistance apportée aux collectivités territoriales par la commission consultative des marchés publics pour l'élaboration et la passation de leurs marchés et accords-cadres

Les ressources destinées à financer les actions de développement et de modernisation inscrites dans les conventions de création des centres de formation d'apprentis font l'objet d'une première répartition auprès des organismes suivants :  ITEMM ― Institut technologique européen des métiers de la musique  Chambre de métiers d'Alsace  Chambre de commerce et d'industrie de Pau-Béarn  AOCDTF […]

Arrêté du 1er octobre 2009 portant reconduction de l'arrêté du 14 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'applications électroniques Arrêté du 5 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2009 relatif au titre professionnel de technicien de production industrielle Arrêté du 9 octobre 2009 portant première répartition pour l'année 2009 […]

Arrêté du 1er octobre 2009 portant reconduction de l'arrêté du 27 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie

Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle Arrêté du 8 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains examens professionnels de la fonction publique […]

Décret n° 2009-1209 du 9 octobre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels

Wait and see… À l’Agefos-PME on prend acte du texte du projet de loi issu de la Commission mixte paritaire du 6 octobre dernier et on espère que les nouvelles dispositions, notamment la convention d’objectifs et de moyens que les OPCA devraient signer avec l’État, n'entraveront pas le financement des dossiers. Pour Joël Ruiz, directeur général : « la COM triennale est passée dans les textes, et il faudra s’y préparer. On peut juste...