- Arrêté du 24 mars 2009 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions Champagne-Ardenne et Franche-Comté du transfert anticipé au 1er janvier 2008 de l'organisation et du financement des actions de formation professionnelle mises en œuvre par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) en application de l'article 13 […]

« Le fait qu'un plancher de participation au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) ait été prévu, est plutôt une bonne chose » a déclaré Alain Lecanu (CGC) au Quotidien de la Formation le 29 avril, en réaction à la publication du projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au […]

Les Régions persistent et signent. Réagissant à l'adoption du projet de loi formation en conseil des ministres, mercredi 29 avril, Jean-Paul Denanot, le président de la commission Formation de l'Association des Régions de France et président du Conseil régional de Limousin, a stigmatisé une « loi de recentralisation », dans un entretien accordé au Quotidien […]

Décret n° 2009-471 du 28 avril 2009 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires

Arrêté du 20 avril 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la société OSEO Innovation

2008 marque une accélération significative de la négociation des accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), selon le bilan de la mise en œuvre de l'obligation de négocier, introduite par la loi du 18 janvier 2005, diffusé par la DGEFP le 22 avril. 300 accords ont été signés et enregistrés au 20 […]

Décision du 9 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale du travail)

- Décret n° 2009-463 du 23 avril 2009 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique  Décret n° 2009-465 du 23 avril 2009 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts  Arrêté du 24 […]

Décret n° 2009-458 du 22 avril 2009 instituant une allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

Pour la CGPME, les très petites entreprises pourraient être les grandes perdantes de la réforme en cours. Au point que les relatifs progrès en matière de formation dans les TPE pourraient être remis en cause.