-Arrêté du 24 mars 2009 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la région Alsace des charges afférentes aux personnels chargés de la formation professionnelle continue des jeunes de moins de 26 ans en application de l'article 82 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des […]

Décret n° 2009-321 du 20 mars 2009 pris pour l'application de l'article 200 octies du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt en faveur des contribuables apportant leur aide bénévole à des créateurs ou à des repreneurs d'entreprise

Des crédits supplémentaires seront attribués aux services déconcentrés de l'État en charge de l'emploi et de la formation professionnelle dans le cadre du plan de relance, afin de porter leurs capacités d'intervention à 150 millions d'euros pour cofinancer des actions de formation dans les entreprises en difficulté. C'est ce qu'indique une instruction DGEFP n° 2009-05 […]

C'est ce que vient d'affirmer la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt de principe du 11 mars 2009. Celle-ci fonde sa décision sur la combinaison deux articles du Code du travail : l'article L1225-55 et l'article L 1225-59. Le premier dispose qu'à l'issue d'un congé parental d'éducation ou de la période […]

Suite à la loi du 1er août et au décret du 13 octobre 2008 relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi, la DGEFP précise les modalités opérationnelles de suivi de la recherche d'emploi dans une circulaire du 18 février 2009. Ainsi, "la procédure est simplifiée : les mesures conservatoires prises antérieurement par les Assédic […]

Les résultats de la délibération du jury ou du binôme d'évaluateurs sont communiqués sous forme orale ou écrite à chaque candidat par le jury ou le centre organisateur à l'issue de la session de validation. Cette restitution ne préjuge pas de la décision du DDTEFP. Le responsable du centre organisateur adresse les procès-verbaux et après […]

Arrêté du 13 mars 2009 portant nomination au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Instruction DGEFP n° 2009-05 du 6 mars 2009 relative à l'accompagnement des mutations économiques et au développement de l'emploi