Un arrêté publié au JO du 10 novembre 2017 fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans convention collective nationale du caoutchouc (n° 0045) ainsi que leur poids...

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Sont reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel, dans leur secteur d'activités respectif : la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ; la Fédération des entreprises...

Une nouvelle série d'arrêtés listant les organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans diverses branches professionnelles est parue. Ces arrêtés fixent aussi, le cas échéant, le poids respectif de ces organisations pour l'opposition à l'extension d'accords collectifs. Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale...

Quatre arrêtés publiés au JO du 18 octobre 2017 fixent la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans diverses branches professionnelles ainsi que, pour la négociation des conventions de...

26 arrêtés publiés au JO du 18 octobre 2017 fixent la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans divers conventions collectives nationales, interrégionales et régionales...

Des arrêtés publiés au JO du 17 octobre 2017 fixent la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans divers conventions collectives nationales et régionales et leur poids...

Une nouvelle série d'arrêtés listant les organisations syndicales ou les organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans diverses branches professionnelles est parue. Ces arrêtés fixent également le poids de ces organisations syndicales pour la conclusion d'accords collectifs et le poids des organisations patronales pour l'opposition à l'extension de tels accords collectifs. Arrêté du 3 octobre 2017 fixant […]

Vous pouvez accéder à l'ensemble des rubriques de la Lettre des abonnés : l'Essentiel de l'actualité ; le Point de droit ; les Fiches mises à jour, les nouveaux accords de branche sur la formation et leurs arrêtés...

Une nouvelle série d'arrêtés listant les organisations syndicales représentatives dans diverses branches professionnelles et leur poids respectif pour la conclusion d'accords collectifs est publiée au Journal officiel du 12 octobre 2017. Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations (n° […]