Un arrêté publié au JO du 13 septembre 2017 fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie - entreprises...

Un arrêté du 21 juillet 2017 fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104) ainsi que, pour la négociation des accords collectifs...

Une nouvelle série d'arrêtés listant les organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans diverses branches professionnelles est parue. Ces arrêtés fixent également, le cas échéant, le poids de ces organisations pour l'opposition à l'extension des accords collectifs. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale...

Un arrêté fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières (n° 7004) et leur poids respectif pour l'opposition à l'extension d'accords collectifs. Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives agricoles...

Un arrêté fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture et leur poids respectif pour l'opposition à l'extension d'accords collectifs. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (2332)

Deux arrêtés publiés au JO du 25 août 2017 listent les organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans deux branches professionnelles. Ces arrêtés fixent également, le cas échéant, le poids des...

Une nouvelle série d'arrêtés en date du 26 juillet 2017 listant les organisations organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans diverses branches professionnelles est parue au JO du 12 août...

Une nouvelle série d'arrêtés listant les organisations syndicales ou les organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans diverses branches professionnelles est parue. Ces arrêtés fixent également, le cas échéant, le poids de ces organisations syndicales pour la conclusion d'accords collectifs et le poids des organisations patronales pour l'opposition à l'extension de tels accords collectifs. Arrêté du 20 […]

Une nouvelle série d'arrêtés listant les organisations syndicales ou les organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans diverses branches professionnelles est parue. Ces arrêtés fixent également, le cas échéant, le poids de ces organisations syndicales pour la conclusion d'accords collectifs et le poids des organisations patronales pour l'opposition à l'extension de tels accords collectifs. Arrêté du 20 […]

Différents arrêtés fixent la liste des organisations syndicales et des organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans diverses conventions collectives. Ils fixent également, le cas échéant, le poids des organisations syndicales pour la négociation des accords collectifs, en application de l'article L2232-6 du Code du travail, ou le poids des organisations patronales pour l'opposition à l'extension d'accords […]