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Centre Inffo
Fiches pratiques du droit de la formation
Accueil > Droit de la Formation > Fiches pratiques du droit de la formation

Représentativité d'organisations syndicales ou patronales dans diverses branches professionnelles Contenu protégé

Différents arrêtés fixent la liste des organisations syndicales et des organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans diverses conventions collectives. Ils fixent également, le cas échéant, le poids des organisations syndicales pour la négociation des accords collectifs, en application de l'article L2232-6 du Code du travail, ou le poids des organisations patronales pour l'opposition à l'extension d'accords […]

Par Delphine Fabian - Le 01 août 2017.

Alerte d'août 2017 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d' août 2017. Retour ligne automatique Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Bonne consultation ! Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités […]

Par Valérie Delabarre - Le 31 juillet 2017.

Représentativité patronale dans diverses branches professionnelles Contenu protégé

4 arrêtés ministériels publiés au JO du 26 juillet 2017 fixent la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans divers conventions collectives. Ces textes règlementaires...

Par Valérie Michelet - Le 26 juillet 2017.

Représentativité patronale dans diverses branches professionnelles Contenu protégé

13 arrêtés ministériels publiés au JO du 25 juillet 2017 fixent la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans divers conventions collectives. Ces textes règlementaires...

Par Valérie Michelet - Le 25 juillet 2017.

Alerte de juillet 2017 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de juillet 2017. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Bonne consultation ! Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques Certification professionnelle […]

Par Valérie Delabarre - Le 11 juillet 2017.

Représentativité syndicale au niveau national dans diverses branches professionnelles Contenu protégé

Huit arrêtés en date du 22 juin 2017 fixent la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les conventions collectives nationales suivantes : Industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)...

Par Valérie Michelet - Le 30 juin 2017.

Représentativité syndicale au niveau national interprofessionnel Contenu protégé

Un arrêté du 22 juin 2017 fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Par Valérie Michelet - Le 30 juin 2017.

Représentativité patronale au niveau national interprofessionnel Contenu protégé

Un arrêté du 22 juin 2017 fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Par Valérie Michelet - Le 30 juin 2017.

Alerte de juin 2017 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de juin 2017. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Bonne consultation ! Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques Entreprise  Modalités […]

Par Valérie Delabarre - Le 21 juin 2017.

CPA, CPF et formation des agents publics : actualisation des Fiches pratiques Contenu protégé

Suite à la publication de : l'ordonnance n° 2017-53 du 19.1.17 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique (JO du 20.1.17) ; du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre du compte […]

Par Valérie Delabarre - Le 06 juin 2017.

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