Un décret publié au JO du 10 mai 2017 fixe le nombre de membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et de la commission paritaire territoriale interprofessionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon en application de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen.

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de mai 2017. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Bonne consultation ! Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques Entreprise  Enquête […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'avril 2017. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Bonne consultation ! Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Guides juridiques Guide BPF : […]

Cette édition du Journal de l'année des Fiches pratiques de la formation continue rassemble les textes publiés au cours de l'année 2016, qui intéressent en priorité les différents acteurs de la formation professionnelle....

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de mars 2017. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et...

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de février 2017. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques...

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de janvier 2017. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Toute l'équipe des Fiches pratiques vous présente ses meilleurs vœux 2017. […]

Afin de développer l'attractivité de la France pour les talents étrangers, de renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière et « mieux accueillir et intégrer les étrangers entrés de façon régulière sur le territoire », la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France modifie notamment le régime applicable à l'immigration professionnelle […]

Vous pouvez accéder à l'ensemble des rubriques de la Lettre des abonnés n° 4 : l'essentiel de l'actualité ; le point de droit sur "Organismes de DPC : obligation de se ré-enregistrer avant le 21 décembre 2016"...

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de décembre 2016 Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Bonne consultation […]