Représentativité d’organisations patronales dans diverses branches professionnelles

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Par - Le 25 août 2017.

Deux arrêtés publiés au JO du 25 août 2017 listent les organisations professionnelles d’employeurs représentatives dans deux branches professionnelles. Ces arrêtés fixent également, le cas échéant, le poids des organisations patronales pour l’opposition à l’extension de tels accords collectifs. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785) Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication,…

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