Représentativité d’organisations syndicales ou patronales dans diverses branches professionnelles

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Par - Le 01 août 2017.

Différents arrêtés fixent la liste des organisations syndicales et des organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans diverses conventions collectives. Ils fixent également, le cas échéant, le poids des organisations syndicales pour la négociation des accords collectifs, en application de l'article L2232-6 du Code du travail, ou le poids des organisations patronales pour l'opposition à l'extension d'accords collectifs prévue par l'article L2261-19 du même Code. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la…

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