Représentativité d’organisations syndicales ou patronales dans diverses branches professionnelles

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Par - Le 11 août 2017.

Une nouvelle série d’arrêtés listant les organisations syndicales ou les organisations professionnelles d’employeurs représentatives dans diverses branches professionnelles est parue. Ces arrêtés fixent également, le cas échéant, le poids de ces organisations syndicales pour la conclusion d’accords collectifs et le poids des organisations patronales pour l’opposition à l’extension de tels accords collectifs. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (n° 1921) Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de…

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