Textes d’application publiés de la loi Avenir professionnel

La loi du 5 septembre 2018 modifie en profondeur la gouvernance et le financement de notre système de formation professionnelle. Depuis le 1er janvier 2019, une grande partie de ces changements sont opérationnels.

Par Valérie Delabarre - Le 14 octobre 2019.

La lettre des abonnés Fiches pratiques – Juillet à septembre 2019 Contenu protégé

La Lettre des abonnés du troisième trimestre 2019 vous permet de faire le point sur l’actualité juridique et les Fiches pratiques mises à jour. L’actualité juridique de juillet à septembre 2019 est marquée par la publication de textes sur la loi « Avenir professionnel » concernant l’apprentissage, le CPF, les commissions paritaires interprofessionnelles régionales ainsi que sur […]

Par Centre Inffo - Le 03 octobre 2019.

La lettre des abonnés Fiches pratiques – Avril à juin 2019 Contenu protégé

Au sommaire de votre Lettre des abonnés, l’essentiel de l’actualité de ce deuxième trimestre 2019, le Point de droit sur les conditions générales de vente des organismes de formation, l’actualisation des Fiches pratiques.

Par Centre Inffo - Le 20 juin 2019.

Alerte courriel de juin 2019 Contenu protégé

Actualité juridique du mois écoulé et liste des Fiches pratiques impactées par de nouveaux textes officiels

Par Nathalie Blanpain - Le 08 juin 2019.

La lettre des abonnés Fiches pratiques – janvier à mars 2019 Contenu protégé

Au sommaire de votre première Lettre des abonnés, l'essentiel de l'actualité de ce premier trimestre 2019, le Point de droit sur le financement de la formation professionnelle en 2019, l'actualisation des Fiches pratiques.

Par Valérie Delabarre - Le 25 mars 2019.

La Lettre des abonnés du 4ème trimestre 2018 Contenu protégé

La Lettre des abonnés du quatrième trimestre 2018 vous permet de faire le point sur l’actualité juridique et les fiches pratiques mises à jour. L’actualité juridique d’octobre à décembre 2018 est marquée par la publication du calendrier des textes d’application de la loi Avenir professionnel et la parution au Journal officiel des premiers décrets. Le […]

Par Valérie Delabarre - Le 18 décembre 2018.

La lettre des abonnés du 3ème trimestre 2018 Contenu protégé

La Lettre des abonnés du troisième trimestre 2018 vous permet de faire le point sur l’actualité juridique et les fiches pratiques mises à jour. L’actualité juridique de juillet à septembre 2018 est marquée par le vote et la promulgation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui réforme en profondeur le […]

Par Valérie Delabarre - Le 18 septembre 2018.

Projet de loi « Avenir professionnel » adopté par l’Assemblée Nationale Contenu protégé

Adoption définitive de la loi « Avenir professionnel » Le 1er août 2018, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel qui réforme en profondeur notre système de formation professionnelle. Le texte de loi[ 1 ]version provisoire,en attente de la publication de la « petite loi » comporte 116 articles […]

Par Valérie Delabarre - Le 27 août 2018.

La lettre des abonnés du 2nd trimestre 2018 Contenu protégé

La Lettre des abonnés du second trimestre 2018 vous permet de faire le point sur l’actualité juridique et les fiches pratiques mises à jour. L’actualité juridique d’avril à juin 2018 est marquée par le dépôt du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel par le Gouvernement sur le bureau de l’Assemblée […]

Par Valérie Delabarre - Le 25 juin 2018.