Arrêté du 12 août 2015 Formation professionnelle maritime : agrément des prestataires et organisation des évaluations accès legifrance actualité Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2015.
Décret n° 2015-998 du 17 août 2015 GEIQ (groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification) accès legifrance actualité Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2015.
Décret n° 2015-1093 du 28 août 2015 Nouvelles modalités simplifiées de dépôt du contrat de professionnalisation accès legifrance actualité Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2015.
LOI n° 2015-925 du 29 juillet 2015 Les dispositions formations de la loi réformant le droit d'asile accès legifrance actualité Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2015.
LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 Expérimentation d'un service militaire volontaire accès legifrance actualité Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2015.
LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 Loi Rebsamen relative au Dialogue social et à l'emploi, les dispositions "formation" accès legifrance actualité Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2015.
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 accès legifrance actualité Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2015.