Arrêté du 24 août 2015 Reversement de l'ACOSS accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 30 octobre 2015.
BOI-TPS-FPC-40-2015 10 07 Suppression de la 2483 : comment déclarer son assujettissement et régulariser sa situation ? accès au texte du BOFIP voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 21 octobre 2015.
Arrêté du 12 octobre 2015 Aide TPE jeunes apprentis : dématérialisation de la procédure accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2015.
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Décret n° 2015-1220 du 1er octobre 2015 Mayotte : insertion par l'activité économique et organisation de Pôle emploi accès au texte legifrance voir notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 14 octobre 2015.
Décret n° 2015-1224 du 2 octobre 2015 CPF : accès au système d'information pour certains organismes gestionnaires accès au texte legifrance voir notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 14 octobre 2015.
Arrêté du 21 août 2015 Homologation du règlement comptable applicable aux Opca, aux Octa et aux FPSPP accès au texte legifrance voir notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 08 octobre 2015.
Circulaire DS/DJEPVA/DS C3 n°2015-275 du 26 août 2015 Sport et animation : la politique de l'Etat pour développer l'emploi et professionnaliser l'encadrement voir notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 24 septembre 2015.
Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 Code des marchés publics : modifications de certains seuils accès au texte legifrance voir notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 24 septembre 2015.
Décret n° 2015-1153 du 16 septembre 2015 Prorogation d'agrément d'organismes de formation accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 24 septembre 2015.
