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Décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 Suppression des emplois francs Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 07 juillet 2015.
Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 Qualité d'artisan et répertoire des métiers Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 07 juillet 2015.
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Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 Apprentissage dans les TPE Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 07 juillet 2015.
Décret n° 2015-753 du 24 juin 2015 Complément de mission pour les FAF accès au texte legifrance voir aussi nos actualités : Rémunération des stagiaires de la Formation professionnelle Missions des FAF de non salariés précisées Par Nathalie Blanpain - Le 30 juin 2015.
Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 30 juin 2015.
Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015 LHEO comme langage commun de l'information sur la formation accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 30 juin 2015.
