Décret n° 2015-754 du 24 juin 2015 Modifications des modalités d'attribution accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 30 juin 2015.
Décret n° 2015-654 du 10 juin 2015 Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 29 juin 2015.
Arrêté du 2 février 2015 Seuils de collecte des opca d'outremer accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 18 juin 2015.
Décret n° 2015-672 du 15 juin 2015 Calcul des dépenses des régions suite au transfert de charges dues à la réforme de la formation de mars 2014. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 18 juin 2015.
Décret n° 2015-655 du 10 juin 2015 Précision sur l'assujettissement à l'obligation d'emploi de handicapés accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 18 juin 2015.
Question parlementaire n° 12839 de Mr Jean Louis Masson Question n° 12839 de Mr Jean Louis Masson publiée dans le JO Sénat du 07/08/2014 M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune ayant adhéré à un syndicat mixte pour la formation des élus locaux auquel elle a transféré la compétence formation, syndicat auquel elle verse une cotisation […] Par Valérie Delabarre - Le 08 juin 2015.
Accédez aux accords de branche sur la formation : base Centre Inffo Centre Inffo réalise une base de données sur les accords nationaux de branche et interprofessionnels sur la formation professionnelle. Vous trouverez dans cette base : les accords nationaux et régionaux inter-professionnels sur la formation professionnelle ; les accords de branche et leurs avenants ainsi que leurs arrêtés d'extension ; Accès à la base Par Valérie Delabarre - Le 08 juin 2015.
Décret n° 2015-574 du 27 mai 2015 Entrée de l'Afpa au sein du CNEFOP accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 05 juin 2015.
Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 Officialisation du « volontariat associatif » accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 05 juin 2015.
Décret n° 2015-466 du 23 avril 2015 Prise en charge des frais et rémunération des stagiaires handicapés Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 27 mai 2015.
