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Sources juridiques
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques

Arrêté du 19 novembre 2013

Nouveaux titres et CQP au RNCP Accès au site Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 29 novembre 2013.

Arrêté du 25 octobre 2013

Modalités de la formation continue de chauffeur de voiture de tourisme. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 26 novembre 2013.

Arrêté du 25 octobre 2013

Conditions d'agrément des écoles dispensant le stage de formation professionnelle, initiale et continue de chauffeur de voiture de tourisme et volume minimal des modules du stage de formation professionnelle initiale. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 26 novembre 2013.

Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013

Remplacement de la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes en formation professionnelle Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 14 octobre 2013.

Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013

Définition des travaux légers durant les vacances scolaires de jeunes mineurs et actualisation de la liste des travaux interdits ou réglementés. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 14 octobre 2013.

Décret n°2013-796 du 29 août 2013

Adaptation à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte de la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie et des réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 octobre 2013.

Arrêté du 3 octobre 2013

L'aide publique au poste dans les entreprises d'insertion est modifiée. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 octobre 2013.

Arrêté du 30 septembre 2013

Le présent texte fixe le dispositif de formation des sapeurs-pompiers professionnels pour chaque grade ainsi que les référentiels d'emplois, d'activités et de compétences correspondants. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 octobre 2013.

Le dispositif du DPC existant pour les professionnels de santé n'est pas transposable aux avocats

Interrogé dans le cadre d'une question parlementaire, la garde des sceaux a eu l'occasion de préciser que le dispositif du DPC (voir Fiche 24-21) existant pour les professionnels de santé n'est pas transposable aux avocats. S'agissant en effet d'une profession entièrement libérale et indépendante, l'organisation de la formation de ses membres est une question interne […]

Par Centre Inffo - Le 03 octobre 2013.

Décret n° 2013-852 du 24 septembre 2013

Les modalités d'organisation et de fonctionnement des groupements d'établissements constitués par des établissements publics locaux d'enseignement viennent d'être précisées, en ce qui concerne leur mission de formation continue des adultes. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 30 septembre 2013.

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