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Sources juridiques
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques

Précarité du statut des saisonniers

Fort d'une précarité qui n'est plus à démontrer, le statut des travailleurs saisonniers est interrogé auprès du ministre du Travail. Grâce à la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, les saisonniers bénéficient de droits rechargeables à l'assurance chômage et du compte personnel de formation. A titre expérimental, l'employeur aura le droit de […]

Par Anne Grillot - Le 23 septembre 2013.

Formation des salariés de Pôle emploi

Suites de la fusion ANPE, Assedic et la constitution d'un guichet unique : les salariés de Pôle emploi jugent les formations proposées et utiles pour assurer leurs fonctions insuffisantes. Polyvalence nécessaire des agents de Pôle emploi, le ministre du Travail signale qu'un vaste programme de formations a été entrepris en 2009 qui s'est poursuivi en […]

Par Anne Grillot - Le 23 septembre 2013.

Enrayer la très forte baisse des contrats d'apprentissage

Une baisse estimée à 44,66 % des contrats d'apprentissage, tel est le constat affiché du sénateur Cléach. Le ministre s'empresse de relativiser cette baisse qui ne s'établerait qu'à 23 % d'après les tableaux de bord de la Darés. Les résultats ne deviennent instructifs qu'au second semestre de l'année, puisque le fort de la campagne d'inscription […]

Par Anne Grillot - Le 23 septembre 2013.

Affectation des crédits 2013 aux entreprises d'insertion (EI) et aux ETTI

Dans la loi de finances pour 2013, un abondement de 10 millions d'euros a été consenti à destination des entreprises d'insertion (EI) et des entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI). Compte tenu des difficultés rencontrées par ces entreprise pour des publics en grande fragilité quant à l'emploi, se pose la question de la traçabilité de […]

Par Anne Grillot - Le 20 septembre 2013.

Circulaire Unédic n°2013-19 du 12 septembre 2013

Versement d'une prime de 1 000 euros à certains bénéficiaires du CSP expérimental : précisions de l'Unedic. Accès au site de l'Unedic Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 20 septembre 2013.

Arrêté du 2 septembre 2013

Les versements effectués au Trésor public au titre de la contribution au développement de l'apprentissage par les redevables de la taxe d'apprentissage assise sur les salaires versés en 2012 font l'objet d'une première répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue et le conseil général de Mayotte. Accès au texte […]

Par Nathalie Blanpain - Le 20 septembre 2013.

Arrêté du 3 septembre 2013

Publication de trois modèles différents de convention de stage pour élèves (formulaire CERFA). Accès au site Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 20 septembre 2013.

Arrêté du 3 juillet 2013

Conditions d'obtention du diplôme d'État de professeur de cirque Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 20 septembre 2013.

Décret n° 2013-831 du 17 septembre 2013

Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés est revalorisé au 1er septembre 2013 Accès au texte Legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 septembre 2013.

Arrêté du 9 août 2013

L'instauration d'une prime pour certains demandeurs d'emploi (art.4 de la convention) est agréée. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 septembre 2013.

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