Sources juridiques - Page 127 sur 163 - Centre Inffo

Décret n° 2013-802 du 2 septembre 2013

L'ordonnance du 30 mai 2012 portant modification des barèmes de rémunération applicables aux stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte est transposée dans un décret. Accès au texte Legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 septembre 2013.

Décret n° 2013-801 du 2 septembre 2013

L'Etat prévoit une subvention pour la préparation de la mise en œuvre de plans de GPEC. Accès au texte Legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 septembre 2013.

Arrêté du 24 juillet 2013

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Par Nathalie Blanpain - Le 05 septembre 2013.

Arrêté du 8 août 2013

Un texte détermine l'ensemble du dispositif de formation applicable aux sapeurs-pompiers volontaires, hors membres du service de santé et de secours médical. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 septembre 2013.

Arrêté du 31 juillet 2013

Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 septembre 2013.

Arrêté du 12 août 2013

Nouveaux titres enregistrés au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Valérie Delabarre - Le 04 septembre 2013.

Arrêté du 22 juillet 2013

Créée par un décret du 18 mars 1997, la DGEFP affine son organisation par un arrêté. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Valérie Delabarre - Le 04 septembre 2013.

Instruction n°2013-66 du 17 juillet 2013

Cette instruction précise les points réglementaires en matière de validation du projet de formation à l'étranger des demandeurs d'emploi. Accès au texte de Pôle emploi Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] n [tiret] 2013 [tiret] 66 [tiret] du [tiret] 17 [tiret] juillet [tiret] 2013 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2013 [tiret] 80 [tiret] [tiret] [at] /communication/1750/view […]

Par Nathalie Blanpain - Le 02 septembre 2013.

Emplois d'avenir : faut-il en assouplir les conditions d'accès ?

Dans un contexte économique difficile, le dispositif des emplois d'avenir peut-il connaître quelques ajustements et notamment être ouvert aux jeunes qualifiés non-issus des ZUS, ZRR et de l'outre-mer en difficulté pour trouver un premier emploi ? Le Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social n'envisage pas de dérogation pour […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 août 2013.

Décret n° 2013-769 du 26 août 2013

Les formations en alternance sous statut scolaire dénommées DIMA concernent les élèves ayant atteint l'âge de 15 ans à la date d'entrée dans la formation. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Valérie Delabarre - Le 29 août 2013.