Le décret définit le déroulement de l'entretien préalable de licenciement pour motif économique et la notification du licenciement au salarié, lorsque le licenciement concerne moins de dix salariés sur une période de trente jours. Il organise également la procédure lorsque le licenciement concerne au moins dix salariés sur une période de trente jours, notamment l'information […]

La présente instruction précise les conditions de mise en œuvre des crédits du FSE attribués aux OPCA. Accès au texte du Bulletin Officiel du ministère du travail voir aussi notre actualité

Un service en orientation professionnelle intégré à Pôle emploi et adapté à l'accompagnement des demandeurs d'emploi a été créé. Accès au BOPE n°2013-71 Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] n [tiret] 2013 [tiret] 43 [tiret] du [tiret] 27 [tiret] juin [tiret] 2013 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2013 [tiret] 71 [tiret] [tiret] [at] /communication/1750/view [tiret] article […]

Compléments apportés à l'attestation spécifique relative au portage salarial demandée au demandeur d'emploi lors de l'examen de la demande d'allocation d'Aide au retour à l'emploi (ARE). Accès au site de l'Unedic voir aussi notre actualité

Modification du montant de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) à compter du 1er avril 2013 et jusqu'au 31 décembre 2013. Accès au site de l'Unedic voir aussi notre actualité

Conditions exigées pour le recouvrement au titre du contrat de sécurisation professionnelle Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Acccès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Revalorisation des minima conventionnels des employés des organismes de formation. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité