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Centre Inffo
Sources juridiques
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques

Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

Cette loi comporte quelques points sur la formation et s'articule dans ce domaine selon deux axes :  la lutte renforcée contre le décrochage scolaire ;  le renforcement du rôle de la Région préfigurant l'acte III de la décentralisation. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2013.

Remboursement de l'Opacif et TVA

Le ministère du Budget s'est penché sur la question de savoir si les remboursements effectuées par l'Opacif doivent faire l'objet d'un paiement de la TVA. Il souligne que ces sommes "n'ont pour contrepartie aucune prestation de services qui serait fournie par les employeurs. Elles n'ont pas par ailleurs le caractère d'un complément de prix d'une […]

Par Paul Devaublanc - Le 11 juillet 2013.

Circulaire n°2013-12 du 1er juillet 2013

Accès au site de l'Unedic voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 juillet 2013.

Circulaire n°2013-11 du 1er juillet 2013

Accès au site de l'Unedic voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 juillet 2013.

Arrêté du 17 juin 2013

DADS : catégories d'informations Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 26 juin 2013.

LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013

Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 18 juin 2013.

Décret n° 2013-506 du 14 juin 2013

Portée de la déclaration annuelle des données sociales ainsi que les organismes et administrations destinataires Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 18 juin 2013.

Arrêté du 24 mai 2013

Nouvel enregistrement de 53 nouveaux titres au RNCP Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 18 juin 2013.

Arrêté du 23 mai 2013

Pour tenir compte des nouvelles catégories de permis de conduire, le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs est adapté. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 juin 2013.

Apprentissage : point du gouvernement

Le gouvernement profite d'une question parlementaire pour faire le point sur l'apprentissage.

Par Paul Devaublanc - Le 07 juin 2013.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo