Sources juridiques - Page 130 sur 163 - Centre Inffo

Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013

Formation, activités et grades des sapeurs-pompiers Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 juin 2013.

Arrêté du 22 avril 2013

Au titre de la participation des travailleurs indépendants l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale effectuera aux fonds d'assurance formation et aux chambres régionales de métiers habilités, le versement d'un montant total de 9 414 298,65 euros. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 23 mai 2013.

circulaire n°2013-035 du 29 mars 2013

Mise en place et missions du réseau Foquale de l'Education nationale Accès au bulletin officiel n°14 du 4 avril de l'Education nationale voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 mai 2013.

Arrêté du 18 avril 2013

Habilitation de l'Association professionnelle de développement de l'enseignement du machinisme agricole et des agroéquipements à collecter la taxe d'apprentissage. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 mai 2013.

Arrêté du 26 avril 2013

Publication de formulaires pour les descriptifs d'accords de branche pour le Contrat de génération accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 14 mai 2013.

Décret n° 2013-386 du 6 mai 2013

Nouvelles catégories de permis pour la FCOS Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 14 mai 2013.

Arrêté du 18 avril 2013

Nouvel enregistrement de titres au RNCP Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 29 avril 2013.

Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013

Un décret indique le cadre juridique applicable aux personnels ayant opté pour un régime de droit public, notamment celui des agents contractuels recrutés en propre par les GIP. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 29 avril 2013.

Quel statut pour les formateurs occasionnels ? réponse ministérielle

Un arrêté de 1987 a reconnu le statut social du formateur occasionnel et lui a accordé un régime correspondant à la spécificité de son activité. Il prévoit ainsi que le formateur issu d'un autre domaine d'activité que la formation, qui intervient moins de 30 fois et 30 jours par an pour un organisme de formation, […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 avril 2013.

Arrêté du 13 mars 2013

Habilitation à collecter la taxe d'apprentissage Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 avril 2013.