Arrêté du 20 décembre 2012 Organismes de formation agréés Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2013.
Arrêté du 11 décembre 2012 Fixation du pourcentage de la participation des employeurs à reverser au FPSPP Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2013.
Décret n° 2012-1496 du 28 décembre 2012 Revalorisation d'allocations en faveur des demandeurs d'emploi Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2013.
Recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 Une recommandation du Conseil de l'Union européenne, relance la validation des acquis non formels et informel. Accès à EURLEX Voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 26 décembre 2012.
Décret n° 2012-1408 du 18 décembre 2012 Obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 20 décembre 2012.
Arrêté du 12 décembre 2012 Modalités de constitution des dossiers d'agrément des organismes de DPC de l'OGDPC. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 16 décembre 2012.
Arrêté du 26 novembre 2012 Intégration des emplois d'avenir dans SYlaé Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité voir notre actualité sur l'arrêté de création de SYlaé Par Nathalie Blanpain - Le 14 décembre 2012.
Décret n° 2012-1370 du 7 décembre 2012 Contribution des auteurs à la formation professionnelle continue. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2012.
Arrêté du 27 novembre 2012 Enregistrement de nouveaux titres et de CQP Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2012.
Arrêté du 29 novembre 2012 UNIFORMATION est habilité à collecter la taxe d'apprentissage Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2012.
