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Sources juridiques
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques

Circulaire DGEFP no 2012-22 du 21 novembre 2012

Nouvelles modalités pour l'activité partielle abrogeant la circulaire précédente n°2012-08 du 4 mai 2012. BO ministère du travail n°2012-12 du 30 12 12 voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 12 février 2013.

Arrêté du 15 janvier 2013

Montant de la bourse accordée aux étudiants Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Centre Inffo - Le 21 janvier 2013.

Décret n° 2013-50 du 15 janvier 2013

Les étudiants professeurs peuvent l'être dans le cadre des emplois d'avenir. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 21 janvier 2013.

Décret n° 2013-51 du 15 janvier 2013

Une aide financière est accordée aux étudiants professeurs. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 21 janvier 2013.

Circulaire du 3 octobre 2012

Orientation des priorités interministérielles en matière de formation professionnelle tout au long de la vie en 2013 Accès à circulaire.legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 janvier 2013.

Décret n° 2013-37 du 10 janvier 2013

La cotisation versée par les collectivités territoriales pour la formation de leurs salariés sous la forme d'un emploi d'avenir est fixé à compter du 1er janvier 2013. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 16 janvier 2013.

Arrêté du 20 novembre 2012

Les emplois d'avenir sous forme de contrat aidé (CAE, CIE) acceptés à partir du 1er novembre 2012 seront aidés par l'Etat. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 15 janvier 2013.

Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) et subventions du FSE

Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a répondu, à une question écrite d'un député du Haut-Rhin, qu'il n'y avait pas de baisse des subventions du FSE à destination des ateliers et des chantiers d'insertion (ACI) mais que l'Etat et le FSE soutenaient de manière progressive le […]

Par Pierre-François Tallet - Le 11 janvier 2013.

Instruction n°1012-170 du 20 décembre 2012

Des aides sont attribuées à des jeunes dans le cadre d'emplois d'avenir Accès au bulletin officiel de Pôle emploi n°2012-134 Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 170 [tiret] du [tiret] 20 [tiret] decembre [tiret] 2012 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 134 [tiret] [tiret] [at] /communication/1750/view [tiret] article [tiret] 38073.html;jsessionid=TGNjQlyFlGfjyjWKG2ZQy5Nddj22L8g9dYv1hW7mx21vnT0S66tk!...

Par Nathalie Blanpain - Le 11 janvier 2013.

Arrêté du 11 décembre 2012

Contribution au développement de l'apprentissage (CDA) : montants de la répartition régionale Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2013.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo