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Sources juridiques
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques

Décret n° 2012-419 du 23 mars 2012

Les apprentis préparant un baccalauréat professionnel peuvent au bout d'un an, décider de préparer un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet professionnel agricole, par avenant à leur contrat d'apprentissage. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 26 mars 2012.

LOI n° 2012-354 de finances rectificative pour 2012 du 14 mars 2012

Cette loi impacte notamment, la contribution supplémentaire à l'apprentissage. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 19 mars 2012.

Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012

L'organisation, le fonctionnement et les missions de l'Ofii sont modifiés accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 mars 2012.

Instruction PE n° 2012-16 du 20 février 2012

Le financement d'un bilan de compétences dans le cadre de l'AIF « projet de formation individuel » concerne les bilans de compétences prescrits jusqu'au 24 octobre 2012. accès au texte Pôle emploi Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 31 [tiret] du [tiret] 7 [tiret] fevrier [tiret] 2012 [tiret] [at] /communication/1750/view [tiret] article […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mars 2012.

Décret n° 2012-310 du 6 mars 2012

Modification de l'aide aux organismes agréés pour le Service civique accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mars 2012.

Instruction DGEFP/DG Pôle emploi n° 2012-03 du 10 février 2012

Renforcement de l'accompagnement des demandeurs d'emploi de très longue durée par Pôle emploi. accès au texte voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 06 mars 2012.

Arrêté du 23 décembre 2011

Habilitation d'un organisme à collecter la taxe d'apprentissage. accès au texte légifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 28 février 2012.

Arrêté du 21 février 2012

Modification du financement des stage d'initiation à la gestion d'entreprises commerciales accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 27 février 2012.

Décret n° 2012-197 du 8 février 2012

Les saisonniers sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, peuvent s'inscrire en vue de l'obtention de deux diplômes différents à la même session. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2012.

Décret n° 2012-222 du 15 février 2012

Dans le cadre de ces dispositifs d'alternance personnalisés, des aménagements permettent de découvrir des métiers accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2012.

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