Sources juridiques - Page 140 sur 163 - Centre Inffo

Instruction DGFP du 23 mars 2012

Aménagement de la contribution supplémentaire à l'apprentissage. accès au Bulletin officiel des impôts, texte n°4L-2-12 voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 25 avril 2012.

Lettre circulaire ACOSS n°2012-33

accès au texte ACOSS voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 18 avril 2012.

Arrêté du 5 avril 2012

Nouveaux titres enregistrés au RNCP accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 avril 2012.

Circulaire ASC n°2012/42 du 24 janvier 2012

Cette nouvelle circulaire indique les objectifs d'engagement pour 2012, donne les nouveaux montants des indemnités du jeune volontaire et apporte des informations complémentaires sur les modalités d'agrément. accès au texte intégral voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 16 avril 2012.

Circulaire du 14 février 2012

La circulaire du 29 décembre 2009, instituant un Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, est remplacée par la présente circulaire accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 avril 2012.

Décret n° 2012-472 du 11 avril 2012

Dorénavant, les apprentis pourront être mis à disposition d'entreprises utilisatrices d'intérimaires. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 avril 2012.

Décret n° 2012-419 du 23 mars 2012

Les apprentis préparant un baccalauréat professionnel peuvent au bout d'un an, décider de préparer un autre diplôme et réduire leur contrat. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 03 avril 2012.

Aides des Conseils régionaux, contrats de projets, ...

Centre Inffo a rassemblé,dans une base de données, les principales aides régionales en vigueur en matière de formation professionnelle et d'apprentissage, ainsi que les contrats de projets et d'autres outils de programmation gérés par les Conseils régionaux. Accès à la Base de données "Formation et Apprentissage en Régions"

Par Valérie Delabarre - Le 02 avril 2012.

Portabilité du DIF et secteur public

La portabilité du DIF instaurée par la loi du 24 novembre 2009 bénéficie aux salariés du secteur privé et non à ceux qui travaillent dans la fonction publique. Ainsi, le ministre de la Fonction publique souligne qu'"il n'est pas envisagé à court terme d'étendre la portabilité entre le secteur privé et le secteur public". Et […]

Par Paul Devaublanc - Le 30 mars 2012.

Décret n° 2012-341 du 9 mars 2012

Chômage partiel : attribution de l'allocation spécifique accès au texte legifrance voir aussi notre information

Par Nathalie Blanpain - Le 29 mars 2012.