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Sources juridiques
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques

Arrêté du 3 octobre 2018

Agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 octobre 2018.

Décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018

VAE des diplômes d'Etat de l'animation et du sport texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 octobre 2018.

Arrêté du 1er octobre 2018

Nomination au Cnefop texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 octobre 2018.

Arrêté du 1er octobre 2018

Nominations à la commission interministérielle de coordination des contrôles (autorité d'audit pour les fonds européens en France) texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 octobre 2018.

Quelles seront les ressources des futurs opérateurs de compétences ? Seront-ils abondés par des contributions volontaires des entreprises ?

Question écrite n° 6567 de Mme Stéphanie Do (La République en Marche - Seine-et-Marne), publiée au JO du 20 mars 2018 Mme Stéphanie Do interroge Mme la ministre du travail sur les opérateurs de compétences. Mme la ministre a présenté début mars 2018 les grands axes de la transformation de la formation professionnelle. Cette réforme […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 septembre 2018.

Accès au CDI au sein de la fonction publique

Question publiée au JO le : 27/02/2018 page : 1539 Réponse publiée au JO le : 31/07/2018 page : 6837 Question écrite n°5882 de M. Grégory Besson-Moreau M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le recrutement et la gestion des agents non titulaires dans les collectivités locales, particulièrement […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 septembre 2018.

Décret n° 2018-796 du 17 septembre 2018

Création d'un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 18 septembre 2018.

Décret n° 2018-791 du 14 septembre 2018

Document de cadrage des négociations des accords d'assurance chômage texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 17 septembre 2018.

Décret n° 2018-779 du 10 septembre 2018

Socle de connaissances et de compétences : un module sur le numérique complète la certification Clea texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 septembre 2018.

LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018

Loi pour une immigration maîtrisée : publication au Journal officiel texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 11 septembre 2018.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo