Sources juridiques - Page 22 sur 163 - Centre Inffo

Arrêté du 3 octobre 2018

Agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 octobre 2018.

Décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018

VAE des diplômes d'Etat de l'animation et du sport texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 octobre 2018.

Arrêté du 1er octobre 2018

Nomination au Cnefop texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 octobre 2018.

Arrêté du 1er octobre 2018

Nominations à la commission interministérielle de coordination des contrôles (autorité d'audit pour les fonds européens en France) texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 octobre 2018.

Quelles seront les ressources des futurs opérateurs de compétences ? Seront-ils abondés par des contributions volontaires des entreprises ?

Question écrite n° 6567 de Mme Stéphanie Do (La République en Marche - Seine-et-Marne), publiée au JO du 20 mars 2018 Mme Stéphanie Do interroge Mme la ministre du travail sur les opérateurs de compétences. Mme la ministre a présenté début mars 2018 les grands axes de la transformation de la formation professionnelle. Cette réforme […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 septembre 2018.

Accès au CDI au sein de la fonction publique

Question publiée au JO le : 27/02/2018 page : 1539 Réponse publiée au JO le : 31/07/2018 page : 6837 Question écrite n°5882 de M. Grégory Besson-Moreau M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le recrutement et la gestion des agents non titulaires dans les collectivités locales, particulièrement […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 septembre 2018.

Décret n° 2018-796 du 17 septembre 2018

Création d'un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 18 septembre 2018.

Décret n° 2018-791 du 14 septembre 2018

Document de cadrage des négociations des accords d'assurance chômage texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 17 septembre 2018.

Décret n° 2018-779 du 10 septembre 2018

Socle de connaissances et de compétences : un module sur le numérique complète la certification Clea texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 septembre 2018.

LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018

Loi pour une immigration maîtrisée : publication au Journal officiel texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 11 septembre 2018.