Sources juridiques - Page 23 sur 163 - Centre Inffo

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018

Publication au Journal officiel de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Loi "Avenir professionnel" : les nouveautés pour le contrat de professionnalisation texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 septembre 2018.

Décret du 5 septembre 2018

Cnefop : cessation de fonction du président texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 septembre 2018.

Arrêté du 30 août 2018

Enseignement supérieur relevant du ministère de la Culture : montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par VAE texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2018.

Décret n° 2018-769 du 30 août 2018

Outre-mer : revalorisation du revenu de solidarité texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2018.

Avenir des salariés des Fongecif

Question écrite n° 06127 de M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2018 - page 3438 M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'avenir des salariés des Fonds de gestion des congés individuels de formation (Fongecif). Ces organismes, interprofessionnels et paritaires assurent diverses missions d'importance. […]

Par Valérie Delabarre - Le 31 août 2018.

Jeunes qui partent à la concurrence après un contrat d'apprentissage

Question écrite n° 04109 de M. Michel Savin (Isère - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/03/2018 - page 1474 M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la problématique des jeunes, qui après un contrat d'apprentissage dans une entreprise, quittent celle-ci pour la concurrence. En effet, il semble […]

Par Valérie Delabarre - Le 31 août 2018.

France compétences

Question publiée au JO le : 12/06/2018 page : 4975 Réponse publiée au JO le : 07/08/2018 page : 7236 Question n° 9333 de Mme Valérie Petit (La République en Marche - Nord) Mme Valérie Petit interroge Mme la ministre du travail sur la création de l'agence nationale France Compétences, prévue par le projet de […]

Par Valérie Delabarre - Le 21 août 2018.

Instruction n°DGEFP/SDPAE/2018/124 du 17 mai 2018

Précisions sur la mise en oeuvre du PACEA et de la garantie jeunes texte circulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 20 août 2018.

Situation d'urgence de l'insertion professionnelle sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine

Question écrite n° 04041 de M. Alain Fouché (Vienne - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 29/03/2018 - page 1473 M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre du travail la nécessité de prendre en urgence des mesures en matière d'insertion professionnelle. Sans qu'aucune mesure d'anticipation n'ait été réfléchie, la loi n° […]

Par Valérie Delabarre - Le 20 août 2018.

Disparition du congé individuel de formation

Question écrite n° 06166 de Mme Christine Prunaud (Côtes-d'Armor - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2018 - page 3574 Mme Christine Prunaud attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le projet de loi n° 583 (Sénat, 2017-2018) pour la liberté de choisir son avenir professionnel et, plus particulièrement, sur les inquiétudes […]

Par Valérie Delabarre - Le 20 août 2018.