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Sources juridiques
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques

Question parlementaire : Statut des directeurs d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole

Question écrite n° 04129 de Mme Maryse Carrère (Hautes-Pyrénées - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 29/03/2018 - page 1442 Mme Maryse Carrère attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la prise en compte des carrières des directeurs d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA). Ces personnels encadrants […]

Par Valérie Delabarre - Le 22 juin 2018.

LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018

Protection des données personnelles : publication de la loi texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 juin 2018.

Arrêté du 14 juin 2018

Nouveaux arrêtés de reconnaissance de la représentativité patronale texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 juin 2018.

Arrêté du 11 juin 2018

Nouveaux arrêtés de reconnaissance de la représentativité patronale texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 juin 2018.

Arrêté du 11 juin 2018

Représentativité d'organisations syndicales dans diverses branches professionnelles texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 15 juin 2018.

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-451 du 14 juin 2018

Mise en oeuvre du CPF par les agents du ministère de l'Agriculture BO Agri du 14 juin 2018

Par Nathalie Blanpain - Le 14 juin 2018.

Arrêté du 31 mai 2018

Habilitations pour la formation aux premiers secours texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 11 juin 2018.

Arrêté du 29 mai 2018

Habilitations pour la formation aux premiers secours texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 11 juin 2018.

Arrêté du 29 mai 2018

Habilitations pour la formation aux premiers secours texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 11 juin 2018.

Arrêté du 31 mai 2018

Habilitations pour la formation aux premiers secours texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 11 juin 2018.

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