Sources juridiques - Page 35 sur 163 - Centre Inffo

Réforme de l'apprentissage

Question orale n° 0145S de Mme Marie-Thérèse Bruguière (Hérault - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 07/12/2017 - page 3820 Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la future réforme de l'apprentissage, dont les contours ont été annoncés dès septembre 2017 par le Premier ministre à l'occasion d'une […]

Par Valérie Delabarre - Le 25 janvier 2018.

Note d'information n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2018/6 du 8 janvier 2018

Accompagnement des agents publics recrutés sur CDD et suivant en alternance une préparation aux concours de la fonction publique « contrat PrAB » circulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 16 janvier 2018.

Arrêté du 9 janvier 2018

Liste des organismes organisant la formation économique, sociale et syndicale texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 16 janvier 2018.

Arrêté du 29 décembre 2017

Etablissements d'enseignement dont les dépenses de fonctionnement peuvent être prises en charge par les Opca texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2018.

Arrêté du 22 décembre 2017

Diplôme d'état d'accompagnant éducatif et social (DEAES) : modèle du livret de formation legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2018.

Arrêté du 10 janvier 2018

Nominations à la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2018.

Avenir des maisons de l'emploi

Question écrite n° 02661 de M. Pascal Allizard (Calvados - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/12/2017 - page 4673 M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre du travail à propos de l'avenir des maisons de l'emploi. Il rappelle que les débats sur les crédits de l'État en faveur des maisons […]

Par Valérie Delabarre - Le 12 janvier 2018.

Situation des entreprises adaptées

Question écrite n° 02575 de M. Daniel Chasseing (Corrèze - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 21/12/2017 - page 4600 M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des entreprises adaptées dont les efforts en faveur des 26 000 personnes handicapées qu'elles emploient sont d'autant plus impactés […]

Par Valérie Delabarre - Le 12 janvier 2018.

Hausse du taux du chômage des personnes handicapées

Question écrite n° 02160 de M. Jean-François Husson (Meurthe-et-Moselle - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/11/2017 - page 3657 M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la hausse du taux du chômage des personnes handicapées. En dépit de lois successives, dont la loi n° 87-517 du 10 […]

Par Valérie Delabarre - Le 12 janvier 2018.

Circulaire du 3janvier 2018

Grand plan d'investissement : modalités de mise en oeuvre circulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 11 janvier 2018.