Sources juridiques - Page 34 sur 163 - Centre Inffo

Seuil de stagiaires en entreprise : décompte en cas d'établissements multiples

Par Valérie Delabarre - Le 05 février 2018.

Arrêté du 23 janvier 2018

Reversement de la participation formation des non-salariés aux fonds d'assurance formation texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 février 2018.

Arrêté du 23 janvier 2018

Reversement de la participation formation des non-salariés aux fonds d'assurance formation texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 février 2018.

Arrêté du 29 novembre 2017

Formulaire de demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 01 février 2018.

Arrêté du 29 novembre 2017

Formulaire de demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 01 février 2018.

Instruction n° DGEFP/METH/2017/356 du 29 décembre 2017

Handicap : aides au poste dans les entreprises adaptées BO Travail n°2018-1 du 30 01 18

Par Nathalie Blanpain - Le 31 janvier 2018.

Arrêté du 22 janvier 2018

Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la Culture texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 29 janvier 2018.

Décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018

Création d'un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 25 janvier 2018.

Accords de rupture conventionnelle collective

Question d'actualité au gouvernement n° 0166G de M. Frédéric Marchand (Nord - LaREM) publiée dans le JO Sénat du 17/01/2018 - page 51 M. Frédéric Marchand. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail. L'accord de rupture conventionnelle collective, le RCC, a été adopté l'an dernier dans le cadre des ordonnances réformant le droit […]

Par Valérie Delabarre - Le 25 janvier 2018.

Accès à la formation professionnelle des pâtres

Question orale n° 0140S de M. Alain Duran (Ariège - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 07/12/2017 - page 3818 M. Alain Duran attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'accès à la formation professionnelle continue des pâtres. Les pâtres exercent un métier qui, lorsqu'ils sont salariés, repose sur des contrats de […]

Par Valérie Delabarre - Le 25 janvier 2018.