Sources juridiques - Page 37 sur 163 - Centre Inffo

Décret n° 2017-1877 du 29 décembre 2017

Traitements de données à caractère personnel liés au CPA des agents publics, des agents consulaires et de certains salariés texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2018.

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017

Lancement des emplois francs Chambre des métiers et de l'artisanat : contribution aux formations des chefs d'entreprise Loi de finances pour 2018 : concours financiers de l'Etat et ressources affectées aux Régions texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2018.

Décret n° 2017-1872 du 29 décembre 2017

CPF des agents consulaires : modalités de mise en oeuvre fixées texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2018.

Décret n° 2017-1880 du 29 décembre 2017

Abondement du CPF du salarié licencié pour refus de se voir appliquer un accord "de compétitivité" Salarié licencié pour refus de se voir appliquer un accord "de compétitivité" : suppression du parcours d'accompagnement personnalisé texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2018.

Décret n° 2017-1815 du 29 décembre 2017

Abondement du CPF des victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2018.

Décret n° 2017-1814 du 29 décembre 2017

Abondement du CPF des victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2018.

Décret n° 2017-1813 du 29 décembre 2017

Compte professionnel de prévention : modification du traitement de données à caractère personnel texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2018.

Décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017

Service civique : relèvement du montant des indemnités texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2018.

Emplois aidés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Question écrite n° 01831 de Mme Samia Ghali (Bouches-du-Rhône - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 02/11/2017 - page 3373 Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le Premier ministre sur la necessité de maintenir les emplois aidés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le Gouvernement a confirmé en ce […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 décembre 2017.

Arrêté du 14 décembre 2017

Agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 29 décembre 2017.