LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 Loi de finances rectificative pour 2017 texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 29 décembre 2017.
Décret n° 2017-1789 du 28 décembre 2017 Accès et retour à l'emploi : ouverture de crédits supplémentaires texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 29 décembre 2017.
Décret n° 2017-1767 du 26 décembre 2017 Modalités d'approbation des accords dans les très petites entreprises texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 28 décembre 2017.
Décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017 CPP texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 28 décembre 2017.
Décret n° 2017-1768 du 27 décembre 2017 Compte professionnel de prévention : publication des textes d'application texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 28 décembre 2017.
Décret n° 2017-1766 du 27 décembre 2017 Compte professionnel de prévention : publication des textes d'application texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 28 décembre 2017.
DIRECTIVE (UE) 2017/2397 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 décembre 2017 Directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure JOUE L345 du 27 12 17 Par Nathalie Blanpain - Le 27 décembre 2017.
Décret n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 Collaborateurs parlementaires : parcours d'accompagnement personnalisé texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 26 décembre 2017.
Arrêté du 20 décembre 2017 Validation des acquis de l'expérience pour l'accès à certains diplômes du secteur sanitaire texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 26 décembre 2017.
Décret n° 2017-1724 du 20 décembre 2017 Accord collectif portant rupture conventionnelle collective texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 22 décembre 2017.
