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Sources juridiques
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques

Décret n° 2017-1723 du 20 décembre 2017

Accord collectif portant rupture conventionnelle collective : publication de deux décrets texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 décembre 2017.

Arrêté du 8 décembre 2017

Nomination à l'INTEFP texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2017.

Arrêté du 8 décembre 2017

Nouvel enregistrement de certifications professionnelles au RNCP texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2017.

Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017

Réforme du Code du travail : publication d'une 6ème ordonnance texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2017.

Décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017

Nouvelle valeur du SMIC au 1er janvier 2018 texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2017.

Décret n° 2017-1703 du 15 décembre 2017

Négociation collective de branche et d'entreprise : mise en cohérence de la partie règlementaire du Code du travail texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 15 décembre 2017.

Décret n° 2017-1689 du 14 décembre 2017

Groupe d'experts chargé d'apprécier les effets économiques et sociaux de l'extension texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 15 décembre 2017.

Arrêté du 7 décembre 2017

Structures d'insertion : reconduction des aides au poste pour 2018 texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 15 décembre 2017.

RECOMMANDATION DU CONSEIL du 20 novembre 2017

Collecte d'informations pour le suivi des jeunes diplômés dans l'Union européenne texte JOUE C423 du 9 12 17

Par Nathalie Blanpain - Le 11 décembre 2017.

Arrêté du 8 décembre 2017

Reconnaissance des qualifications des professionnels de santé au sein de l'Union européenne texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 11 décembre 2017.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo