Sources juridiques - Page 44 sur 163 - Centre Inffo

Arrêté du 25 septembre 2017

Dispense du stage de préparation à l'installation : nouvelle liste de réseaux proposant des actions d'accompagnement à la création d'entreprise texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 octobre 2017.

Arrêté du 22 septembre 2017

Contribution 2017 de la CNSA au financement des emplois d'avenir et des POE collectives texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 octobre 2017.

Décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017

Signature électronique : présomption de fiabilité du procédé texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 octobre 2017.

Décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017

Deux entretiens pour sécuriser le parcours professionnel des agents publics investis d'une activité syndicale texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 octobre 2017.

Décret du 22 septembre 2017

Renouvellement du mandat de M. Jean-Marie MARX au Cnefop texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 25 septembre 2017.

Arrêté du 14 septembre 2017

Nomination à l'Agence nationale du développement professionnel continu texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 25 septembre 2017.

Décret n° 2017-1370 du 20 septembre 2017

Accès partiel à la profession d'avocat par les ressortissants des Etats membres de l'UE ayant acquis leur qualification dans un autre Etat membre texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 septembre 2017.

Arrêté du 7 septembre 2017

Habilitation du groupe de la Caisse des dépôts et consignations pour les formations aux premiers secours texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 septembre 2017.

LOI n° 2017-1340 du 15 septembre 2017

Loi d'habilitation : publication au JO texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 18 septembre 2017.

Arrêté du 28 mars 2018

Nominations au Conseil d'administration de Centre Inffo texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 15 septembre 2017.