Sources juridiques - Page 45 sur 163 - Centre Inffo

Circulaire interministérielle n° DGT/RT1/DGEFP/SDPFC/DSS/2C/2017/256 du 8 juin 2017

Responsabilité sociale des plateformes de mise en relation : publication d'une circulaire circulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 11 septembre 2017.

Arrêté du 9 août 2017

Greffier : nouvelles règles de formation statutaire texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 septembre 2017.

Arrêté du 9 août 2017

Greffier : nouvelles règles de formation statutaire texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 septembre 2017.

circulaire n° 2017-30 du 21 août 2017

Service civique : détermination des droits à la retraite circulaire CNAV

Par Nathalie Blanpain - Le 08 septembre 2017.

circulaire n°2017-20 du 24 juillet 2017

Assurance chômage : une circulaire Unedic détaille les nouvelles règles d'indemnisation convention Unedic

Par Nathalie Blanpain - Le 08 septembre 2017.

circulaire n°2017-21 du 24 juillet 2017

Assurance chômage : une circulaire Unedic détaille les nouvelles règles d'indemnisation circulaire Unedic

Par Nathalie Blanpain - Le 08 septembre 2017.

Arrêté du 31 juillet 2017

Formations des sapeurs-pompiers aux interventions à bord des navires et des bateaux texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 septembre 2017.

Arrêté du 25 juillet 2017

Durée de la formation linguistique proposée aux étrangers primo-arrivants accès legifance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 septembre 2017.

Arrêté du 1er septembre 2017

CPA : plafond de remboursement des formations éligibles au titre de l'engagement citoyen (CEC) texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 septembre 2017.

Décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017

Création d'un haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 05 septembre 2017.